1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA NORD - PAS DE CALAIS
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES D'ETE 2026 ET 2027 POUR LES ENFANTS D'ASSURES DE LA M.S.A. NORD - PAS DE CALAIS
Description: La consultation a pour objet l'organisation par des prestataires certifiés, de dix séjours pendant les vacances scolaires d'été 2026 et 2027 (zone B), pour les enfants d'assurés de la M.S.A. Nord - Pas de Calais qui ouvrent droit aux prestations familiales (ou aux prestations maladie si un seul enfant est à charge).
Identifiant de la procédure: b7f3b866-eb3d-4cd2-8652-97681092e44e
Identifiant interne: 2025S11SEJETES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le besoin concerne des prestations de services sociaux et autres services spécifiques (code CPV : 55243000-5 : services de colonies de vacances) dont la liste figure en annexe 3 du Code de la commande publique. En vertu de l’article R2123-1-3° du Code, la procédure de passation applicable est la procédure adaptée. Le marché est également régi par l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale, et l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Le marché sera conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R2162-2 second alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14. du CCP. A l’issue de la consultation, chaque lot sera attribué à un seul candidat. L’ensemble des dispositions relatives à l’accord cadre à bons de commande figurent à l’article 2 du CCATP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pour les lieux d'exécution précis, voir article 1 du RC ainsi que l'intitulé des lots.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjour dactivités de bord de mer de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description: Séjour dactivités de bord de mer de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours en France pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Description: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours en France pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Séjour dans les hauts de France de 7 jours pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans (lieu géographique différent du lot n° 3).
Description: Séjour dans les hauts de France de 7 jours pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans (lieu géographique différent du lot n° 3).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Description: Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans
Description: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Description: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans (lieu géographique différent du lot n° 7).
Description: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans (lieu géographique différent du lot n° 7).
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Description: Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Description: Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA NORD - PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement: 51948215200013
Adresse postale: 33 rue du Grand ButCapinghem
Ville: Lille cedex 9
Code postal: 59716
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9c9d725-ab3f-4e59-8013-9cd341437812 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2025 14:23:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 716110-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025
