A proximité de Lille 59716 Nord
Acheteur : MSA NORD - PAS DE CALAIS
33 rue du Grand But Capinghem
59716 Lille cedex 9
Tel : 0320002000
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2025  
2 Lots
Lot 1
fourniture et livraison de chèques alimentaires
Lot 2
fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Secteurs d'activité
Cadeaux et prix.
Chèques-repas.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ALIMENTAIRES ET DE CHEQUES CADEAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 294611-2025
294611-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ALIMENTAIRES ET DE CHEQUES CADEAUX
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMSA NORD - PAS DE CALAIS
Adresse électroniquemarchespublics.blf@msa59-62.msa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES ALIMENTAIRES ET DE CHEQUES CADEAUX
DescriptionL'accord cadre porte sur la fourniture et la livraison de chèques alimentaires et de chèques cadeaux en version papier uniquement, au bénéfice d'assurés de la MSA Nord Pas de Calais.
Identifiant de la procédure1691c245-ca20-4d44-8823-d3ea1262e339
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrefourniture et livraison de chèques alimentaires
Descriptionfourniture et livraison de chèques alimentaires
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomContenu des dossiers de candidatures et d'offres
DescriptionVoir article 4 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût des prestations (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 16 du CCATP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMSA NORD - PAS DE CALAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMSA NORD - PAS DE CALAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participationMSA NORD - PAS DE CALAIS
Organisation qui traite les offresMSA NORD - PAS DE CALAIS
5.1.
LotLOT-0002
Titrefourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Descriptionfourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomContenu des dossiers de candidatures et d'offres
DescriptionVoir article 4 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût des prestations (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale et sociétale (voir article 6 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 16 du CCATP
Organisation qui reçoit les demandes de participationMSA NORD - PAS DE CALAIS
Organisation qui traite les offresMSA NORD - PAS DE CALAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMSA NORD - PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement51948215200013
Adresse postale33 rue du Grand But à Capinghem - CS 36500
VilleLille cedex 9
Code postal59716
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics.blf@msa59-62.msa.fr
Téléphone0320002000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement175 901 115 00709
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Téléphone0320783333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaf9e1103-d9b6-4234-a784-83c5f5034a3b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 10:39:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294611-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025