Centrale des marchés
Lille - rue des Bateliers - Création d'un accès chantier au NPJ (Nouveau Palais de Justice) et dévoiement des réseaux Lille - rue des Bateliers - Création d'un accès chantier au NPJ (Nouveau Palais de Justice) et dévoiement des réseaux tel : 03-20-21-22-23 correspondant : Mme Lahouari Kheira, Métropole Europé...
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 59800Lille marches.territoire@lillemetropole.fr
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Lille - rue des Bateliers - Création d'un accès chantier au NPJ (Nouveau Palais de Justice) et dévoiement des réseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4612398

Date de clôture estimée : 01/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/19)
19-84287
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-84287
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
 Correspondant : Mme Lahouari Kheira, Métropole Européenne de Lille, direction de la Commande Publique Service Marches Publics CSP Terrioitre 1 rue du Ballon CS 50749 59800 Lille, tél. : 03-20-21-22-23, courriel : marches.territoire@lillemetropole.fr adresse internet : http://www.lillemetropole.fr/mel.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lille - rue des Bateliers - création d'un accès chantier au NPJ (Nouveau Palais de Justice) et dévoiement des réseaux.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lille - rue des Bateliers - création d'un accès chantier au NPJ (Nouveau Palais de Justice) et dévoiement des réseaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la métropole européenne de Lille.
Le marché est à prix mixte (forfaitaire et unitaire).
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement.
en application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-AHA001.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution du marché est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. Il comprend :
- une période de préparation d'une durée de 1 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ;
-Un délai d'exécution des travaux d'une durée de 6 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants :
- le prix pondération 60%
- la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : pondération 40%
le mémoire technique contient les éléments suivants qui seront jugée sur la base des critères suivants :
I. Difficulté propre au chantier (15 points)
- analyse des contraintes et difficultés du chantier (2 points)
- coordination avec les concessionnaires pour la tranchée commune et mesures prises pour sécuriser le chantier (5 points)
- mode d'exécution des travaux (2 points)
- planning prévisionnel (2 points)
- plan de communication (2 points)
- moyen généraux, humain, matériel affectés au chantier, (2 points)
ii. Mesure d'hygiène et de sécurité (10 points)
iii. Méthodologie développement durable (15 points)
- politique environnementale (3 points)
- contrainte lié à l'environnement (3 points)
- mesure de communication (3 points)
- maitrise des émissions de bruit et de poussière (3 points)
- la gestion des déchets (3 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8179&orgAcronyme=5C371.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille-administratif.fr/ta-caa.

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