Centrale des marchés
Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l...
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 59800Lille marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5263382

Date de clôture estimée : 20/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/20)
131241-2020
BOAMP (15/03/20)
20-38538

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-38538
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, Numéro national d'identification : 245 900 410 00011, 1 rue du Ballon Direction de la Commande publique CSP Technique Services Urbains, Point(s) de contact : GADAUT STEPHANIE, 59800, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 60 63, Courriel : marches.services.urbains@lillemetropole.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19874&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19874&orgAcronyme=5C371
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports
Numéro de référence : 2019-TRA033
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l' accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans : avec un montant quadriennal minimum de 400.000 euro(s) HT et un montant quadriennal maximum de 1.600.000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2020
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d’affaires annuel global devant être au moins égal ou supérieur à 200 000 euros
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : prestations de services auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre fournis au cours des 3 dernières années avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : parmi cette liste, il est exigé au minimum 8 prestations dont le montant global est fixé à 20 000 eurosHT sur les 3 dernières annéesLes certifications de compétence avec mention " Opérateur de repérage et de diagnostic amiante " selon l’Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.Les laboratoires d’analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF ENISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC :• LAB GTA 44 (Essais concernant la recherche d’amiante dans les matériaux et dans l’air),• LAB REF 26 (mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis)• LAB REF 28 (mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 avril 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 avril 2020 - 13:00 Lieu : Batiment de la MEL
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : période estimée: 1er semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.La prestation de diagnostic et de préleveur correspondant aux lignes de prix Da01, Da02, Da03, Da06, Da07 et Da08 du BPU, ne peuvent être sous-traitées.Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme nf eniso/cei 17025 et aux référentiels COFRAC :- lab gta 44 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air),- lab ref 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis),- lab ref 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail).l'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à1.600.000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre.Délibération 19 C 0058 du 05 avril 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 63 13 47, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2020
Chargement en cours...

Marchés similaires

Assistance technique dans la gestion et la mobilisation du FSE dans le cadre de la subvention globale

A proximité de Avignon 84000 Vaucluse
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/01/2020
Consulter

19serv09 - Accord-cadre à bons de commande de diagnostics amiante et Hap, plomb, termites, insectes xylophages pour voiries et bâtiments existants et futurs de Métropole Toulon Provence Méditerranée

A proximité de Toulon 83000 Var
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 01/03/2020
Consulter

Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du Département du Nord (coordonnateur)

A proximité de Lille 59000 Nord
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/03/2020
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous