Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la Direction Eau et Assainissement de la Métropole Européenne de Lille Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la Direction Eau et Assainissement de la Métropole Européenne de Lille (lot unique). La cons...
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 59800Lille marches.services.urbains@lillemetropole.fr
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Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la Direction Eau et Assainissement de la Métropole Européenne de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4807256

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/08/19)
388067-2019
BOAMP (15/08/19)
19-125619

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-125619
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, 1 rue du Ballon, Point(s) de contact : Mme Emilie RODRIGUEZ, Direction de la Commande Publique, Service Marchés Publics, CSP Technique Services Urbains, 59800, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 27 57, Courriel : marches.services.urbains@lillemetropole.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10430&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10430&orgAcronyme=5C371
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la Direction Eau et Assainissement de la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence : 2019-DEA056C
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la Direction Eau et Assainissement de la Métropole Européenne de Lille (lot unique). La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Européenne de Lille
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la Direction Eau et Assainissement de la Métropole Européenne de Lille
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation, sont demandés : - Lettre de candidature ou DC1- Déclaration sur l'honneur
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation, est demandée : la liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années (avec attestation de bonne exécution).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un niveau d'exigence minimal exigé a été fixé. Les candidats veilleront à fournir au minimum 3 attestations de bonne exécution pour des prestations d'enquêtes de satisfaction et/ou clients mystères (d'envergure similaire).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du contrat sont fixées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de chaque période annuelle en cours.Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché public. Les délais d'exécution sont indiqués dans le marché.L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. s'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre de manière electronique uniquement. La remise sur support PAPIER est INTERDITE. Pour ce faire, les article 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Modalités essentielles de financement:ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe assainissement - section fonctionnement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 août 2019
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