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59 gestion d'une structure multi-accueil petite enfance dénommée "cafarandole" à Lille 59 gestion d'une structure multi-accueil petite enfance dénommée "cafarandole" à Lille gestion d'une structure multi-accueil petite enfance à LILLE dénommée "CAFARANDOLE". code_postal : 59863 li...
M. Bruno Dubart 59500Douai 0327713519
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59 gestion d'une structure multi-accueil petite enfance dénommée "cafarandole" à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70863

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64290
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Nord.
Correspondant : M. Bruno dubart, responsable adj achats et marchés, caisse d'allocations Familiales du Nord 82 rue Brûle Maison, 59863 Lille Cedex 9, tél. : 03-27-71-35-58, télécopieur : 03-27-71-35-19, courriel : bruno.dubart@cafnord.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : gestion d'une structure multi-accueil petite enfance à LILLE dénommée "CAFARANDOLE".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : caf du nord Direction Territoriale de LILLE, 59863 Lille.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations de gestion d'une structure multi-accueil Petite Enfance d'une capacité de quinze places répondant aux besoins en mode de garde des agents de la CAF ainsi que des habitants du quartier

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 août 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement :
La prestation de service unique versée par la CAF
La participation des usagers
la participation financière de la CAF pour les 15 places de la structure
modalité de Paiement :
Participation de la Caf :
Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le C.C.A.P. Et par le décret 2002-231 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre, les délais sont de 30 jours au maximum. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le paiement s'effectuera mensuellement.
Une avance forfaitaire de 5 % est accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics sauf indication contraire portée par le candidat dans l'acte d'engagement.
Participation usager :
Les familles assurent une participation financière pour la garde de leurs enfants au sein de la structure en fonction du barème national CNAF (Caisse Nationale d'allocations Familiales).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 90 % ;
- le prix : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEP 07-2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Mise à disposition du DCE par voie électronique
conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur a publié sur son profil acheteur, les documents de la consultation, accessible et téléchargeable à l'adresse suivante : www.meoss.fr
Pour plus d'informations : se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation relative à la dématérialisation de la procédure.
Retrait du DCE en version papier
Le DCE peut être retiré sur place jusqu'au 2 mai 2012 à 16 heures
à l'adresse suivante :
caf du nord
service achats et marches - 76 rue Henry Dunant 59500 Douai
Du mardi au samedi de 9h à 11h et de 14h à 16h
une demande d'envoi du DCE par mail ou en version papier peut également être adressée à cette adresse.

Date limite d'obtention : 2 mai 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales.
Correspondant : M. Bruno Dubart caf du nord service achats et marches - 76 rue Henry Dunant 59500 DOUAI, 59500 Douai, tél. : 03-27-71-35-58, télécopieur : 03-27-71-35-19, courriel : bruno.dubart@cafnord.cnafmail.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cjF4ENYTbh.

Instance chargée des procédures de recours : TGI DE LILLE 13 avenue du peuple belge, 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-05-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel peut être intenté jusqu'à la date de signature du contrat à défaut, un référé contractuel au plus tard 1 mois après la publication de l'avis d'attribution

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