Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Marchés pour les Examens Non Destructifs et le Remplacement des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve des Réacteurs à Eau Pressurisée des Centrales Nucléaires de Production d'Electricité en France
La consultation couvre deux lots pour les Vis de Cloisonnement de Cœur (VCC) dont 1 lot pour la réalisation des Examens Non Destructifs (END) ainsi qu'un second lot pour le Remplacement. Chacun des lots est constitué des périmètres développement-conception-qualification du procédé ainsi que les mises en œuvre sur site.
Le cloisonnement de cœur est constitué de planches verticales fixées sur des renforts horizontaux par des vis de diamètre 5/8" sur le 900/1300 et de type M16 sur le N4. Le nombre de vis par cloisonnement varie de 960 à 1200 en fonction des paliers.
Les VCC des tranches du palier CP0 pour les Centrales Nucléaires de Production d'Electricité en France sont concernées par la corrosion sous contrainte assistée par irradiation (IASCC).
Les END des VCC se font en Arrêt de Tranche(AT), Visite Partielle (VP) ou Visite Décennale (VD),sous eau, internes déposés ou non.
Le Remplacement des VCC se fait en Fortuit et ou lors des AT.
Marché pour la Réalisation des END des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve pour les réacteurs du Parc National Français en Exploitation
Le marché s’exécute sur des sites répartis sur toute la France
Les inspections sont réalisées en Arrêt de Tranche lors des, VP ou VD
Les Examens Non Destructifs (END) des VCC permettent de détecter et de caractériser des défauts..
Volume prévisionnel maximum non engageant du marché: 35 interventions de
Les Interventions sont à programmation pluriannuelle. La périodicité des END des VCC des tranches CP0 se fait en fonction des résultats N-1.
Les END des tranches CPY, 1300 et 1450 se font sur les tranches témoins.
La qualification pour la conception et le développement sera hors (AREX) pour les procédés et les porteurs.
Options de durée:
La durée du Marché indiquée en II.2.7 comprend 2 options de prolongation de durée de 2 ans chacune
Marché pour la réalisation des prestations de Remplacement des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve pour les Réacteurs à Eau Pressurisée du Parc National Français en Exploitation
Le marché s’exécute sur des sites répartis sur toute la France
Le marché de remplacement est un dossier d’assurance.
La programmation en assurance se fait selon expertise et justifications.
Volume prévisionnel maximum non engageant du marché: 15 interventions
La durée du Marché indiquée en II.2.7 comprend 2 options de prolongation de durée de 2 ans chacune
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit :
Pour le Lot 1 : END
-Avoir des compétences techniques dans le domaine : END non soumis à l'Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression notamment sur les END automatisés, savoir établir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l’application développée, interfacer et mettre en œuvre le porteur.
-Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
- Être certifié CEFRIE ou équivalent
- Avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
- Avoir une expériences réussies en examen volumique et surfacique en milieu exigu, en environnement soumis aux rayonnements ionisants et à la contamination radiologique avec développement et qualification de procédés d’END automatisés
- Maitrise du RSEM (Règles de surveillance et de maintenance en exploitation des matériels mécaniques des REP) ou code équivalent et capacité d’ingénierie
- Avoir réalisée une expérience réussie en milieu exigu, en environnement soumis aux rayonnements ionisants et à la contamination radiologique (France ou international) sur le type de prestation demandée depuis moins de 3 ans
- Avoir une organisation conforme à l’ISO 19443 ou équivalence
Pour le Lot 2 Remplacement:
- Connaitre l’arrêté INB
- Justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E- ou équivalent.
- Disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme ISO 19443 ou tout élément justifiant que l’entreprise a engagé les démarche pour obtenir cette certification. Dans ce cas l’entreprise doit disposer à date d’une organisation conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
- Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents).
- Disposer d’une organisation démontrant la capacité à être qualifié en cas 1 selon la NT 85/114 au dernier indice suivant les exigences du système de qualification EDF-UTO « gros composants », domaine « chaudière », sous domaine «équipements internes»
- Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue).
- Avoir l’expérience du développement d’outillages destinés à des interventions réalisées sur des installations nucléaires ou dans un environnement présentant des contraintes similaires. À ce titre, documenter leur dossier de candidature à l'aide de documents techniques décrivant l'outillage précédemment développé et permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation.
- Démontrer que la qualification de leur outillage pourra être obtenue avant la première prestation.
- Présenter une expérience réussie d’interventions en zone contrôlée dans des installations nucléaires ou dans un environnement présentant des contraintes similaires. Notamment démontrer qu’en termes de qualité et de sûreté la qualification selon la NT85/114 indice 17 pourra être obtenue avant l’intervention.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Pour réaliser les prestations d'END décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Contrôle en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, SGAQ 2021 domaine AIP.
- Domaine : END hors AREX (CPP/CSP) et Outillage et consommable pour le lot 2
– Compétences : END automatisé/ Établir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l’application/ Développer, interfacer, mettre en œuvre le porteur. et Montage, installation et mise en service d'outillages pour le lot 2
Pour les 2 lots en cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005344 pour le lot 1 et AVIS005364 pour le lot 2 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
