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59 entretien des espaces verts et de plantations pour le compte de Lille Métropole Habitat, sur l'ensemble de son territoire 59 entretien des espaces verts et de plantations pour le compte de Lille Métropole Habitat, sur l'ensemble de son territoire entretien des espaces verts et de plantations de LMH dans le cadre d'obj...
Lille Métropole Habitat 59000Lille
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59 entretien des espaces verts et de plantations pour le compte de Lille Métropole Habitat, sur l'ensemble de son territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540543

Date de clôture estimée : 10/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54252

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lille Métropole Habitat.
Correspondant : Mme la Directrice Générale de LMH, 1 rue Edouard Herriot 59000 Lille adresse internet : http://www.lmh.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : entretien des espaces verts et de plantations de LMH dans le cadre d'objectifs de développement durable et solidaire.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application des articles 26, 28 et 14 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché comporte :
- une partie à prix forfaitaire ;
- une partie à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de 50.000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités et moyens propres mis en oeuvre pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- moyens mis en oeuvre pour la qualité des prestations : 10 % ;
- intégration de la préoccupation environnementale : 10 % ;
- démarche d'insertion professionnelle : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0050.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte une clause sociale au titre de l'article 14 du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Mme Florie Mortier
Service des Marchés Publics
Téléphone : 03.20.16.95.89
2) Renseignements techniques
Correspondant : M. Christophe Deltour
Direction du développement et du Patrimoine
Téléphone : 03.59.31.02.11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.lmh.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13s0050 - entretien des espaces verts et de plantations de LMH dans le cadre d'objectifs de développement durable et solidaire - ne pas ouvrir ".
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
LMH 1 rue Edouard Herriot 59000 Lille
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
LMH
1 rue Edouard Herriot
B.P. 429
59021
Lille Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.lmh.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

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