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Lille Métropole Habitat 59000Lille
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59 élection des représentants des locataires pour le compte Lille Métropole Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153553

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103861

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lille Métropole Habitat.
Correspondant : Mme la directrice générale de LMH, 1 rue Edouard Herriot 59000 Lille tél. : 03-20-16-95-91 adresse internet : http://www.lmh.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lmh.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : élection des représentants des locataires de Lille Métropole Habitat - prestations d'organisation et de mise en oeuvre du scrutin.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 22821000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché à bons de commande comprenant un montant maximum fixé à 180 000 EUR HT

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé essentiellement par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement avec mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité et moyens propres pour la réalisation des prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0088 (DPLSV).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier complet est entièrement téléchargeable sur notre site: www.lmh.fr rubrique: marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises contre récépissé au 1 rue Edouard Herriot 59 000 Lille ou par voie postale avec recommandé ou de manière dématérialisée sur notre site: www.lmh.fr rubrique: marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LMH.
Correspondant : denis Aubois, tél. : 03-20-88-50-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : LMH.
Correspondant : karine Staniewski, tél. : 03-20-16-95-91, courriel : karine.staniewski@lmh.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

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