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Cession de terrains Ancien collège Madame de Staël Etablissement Organisateur de la consultation : Lille Métropole Communauté Urbaine, Secrétariat Général Aménagement et Habitat, 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 Lille Cedex. Nom et nature du pr...
Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) 59034Lille
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Cession de terrains Ancien collège Madame de Staël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148772

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
Etablissement Organisateur de la consultation :Lille Métropole Communauté Urbaine, Secrétariat Général Aménagement et Habitat, 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 Lille Cedex.
Nom et nature du propriétaire des terrains à céder :
Lille Métropole Communauté Urbaine, Etablissement public de coopération intercommunale.
Ville de Lille - Commune.
Objet de l'appel à projet :Cession de terrains - Lille - Terrain de l'ancien collège Madame de Staël
Description de l'appel à projet :Le projet d'aménagement de l'ancien collège Madame de Staël à Lille s'inscrit dans un périmètre de réflexions urbanistiques globales menées par Lille Métropole et la ville de Lille, à la fois sur l'évolution du Port de Lille et sur la densification des boulevards Moselle-Lorraine.
Le site bénéficie d'une très bonne accessibilité routière, de par sa situation en entrée de ville, à proximité immédiate d'un échangeur autoroutier de l'autoroute A25 et le long du boulevard de la Moselle.
Ce terrain constitue une réelle opportunité pour implanter une opération immobilière. Compte tenu des enjeux de ce projet, une attention toute particulière sera portée à l'intégration urbaine, la conception architecturale et la qualité environnementale du projet.
La présente consultation vise à la sélection d'un acquéreur qui, sur la base d'une proposition chiffrée d'acquisition liée à un projet en cohérence avec les orientations communales en accord avec les règles communautaires, se verra attribuer la cession du site concerné.
Localisation :Le terrain se situe à l'interface entre le Port de Lille et le quartier Vauban, à l'angle de la rue de la Bassée et du boulevard de la Moselle (entrée actuelle au 208 rue de la Bassée à Lille).
L'opération :Le candidat assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération ainsi qu'à la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution.
Principes de financement :Lille Métropole n'engagera aucune participation financière à l'opération.
A titre indicatif, la surface actuelle bâtie est de 2 088 m2 au sol (bâtiment A, externat : 971,67 m2, bâtiment B, cuisine et passerelle : 903,34 m2 et bâtiment C, administration et logements : 212,79 m2). Les constructions existantes feront l'objet d'un " Diagnostic - Amiante ", pris en charge par Lille Métropole.
Programme :Ce site, par ses caractéristiques et sa localisation, est voué à accueillir un programme respectant le PLU.
La Surface de Plancher n'est pas déterminée à ce jour, elle sera à optimiser en fonction du projet proposé.
La programmation sera notamment appréciée au regard des propositions faites par les candidats et des bilans prévisionnels. Toutes les hypothèses conformes au PLU seront examinées, et notamment les solutions diversifiées en matière économique (artisanat, commerces, tertiaire), d'habitat, etc.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Unité monétaire :l'euro.
Principes de financement :Lille Métropole et la Ville de Lille n'engageront aucune participation financière pour le projet.
Conditions de participation - renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique - documents de candidature :
Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat :

1. Un cahier de présentation de l'organisme (moyens en personnel et en matériel, avec organigramme détaillé et chiffre d'affaire des trois dernières années.
2. Un cahier illustré de références présentant les opérations d'aménagement de même nature et faisant ressortir pour chacune entre-elles les aspects qualitatifs les plus marquants et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour les atteindre (montant, date et maître d'ouvrage à préciser).
3. Une présentation de l'équipe qui interviendra sur l'opération précisant la composition et les compétences des intervenants (curriculum vitae détaillés).
4. Une note d'intention relative à l'organisation matérielle proposée au regard de la spécificité du projet et de l'ambition d'excellence et de qualité affichée par Lille Métropole et la Ville de Lille.
5. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet ces cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.
6. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat est assujetti à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L5212-9.
7. Une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, attestant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 1741 du code général des impôts.
8. Une attestation d'assurance.
9. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ou attestation sur l'honneur justifiant que le candidat s'est acquitté de ses obligations au 31/12/2013 au regard des impôts, taxes et cotisations sociales dûment daté et signé.
10. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de trois mois.
11. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions de la consultation :
Type de procédure mise en oeuvre :Appel à projet.
Date limite de dépôt des dossiers de réponse à l'appel à projet : 31 octobre 2014 à 12 h 00.
Contenu du dossier de consultation :Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
un règlement de consultation ;
un cahier de présentation du site ;
des annexes (jointes au cahier de présentation du site 2/2) :
* Annexe 1 : Extrait de l'étude " Moselle-Lorraine ".
* Annexe 2 : Extrait du Règlement de la zone UAc du PLU.
Pour téléchargement du dossier de consultation via le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr- rubrique " appel à projets ", les candidats doivent cliquer sur chacun des documents mentionnés ci dessus. Correspondant chacun à un lien hypertexte.
Déroulement de la consultation :
Phase 1 - Remise des dossiers d'appel à projets :Les candidats remettront au plus tard le 31 octobre 2014 à 12 h 00, un dossier d'appel à projets comprenant les documents de candidatures mentionnés ci-dessus, ainsi que l'ensemble des documents composant le projet du candidat soit :
Une note détaillée du projet, du programme économique et de son insertion paysagère.
Un bilan prévisionnel.
Un planning.
des documents graphiques du projet inséré dans son environnement : plan masse, coupes en travers sur l'îlot et photomontages insérant le projet dans l'environnement proche et lointain et indiquant le traitement des façades.
Phase 2 : Sélection de 3 candidats admis à négocier et déroulement des négociations :A l'issue d'une première analyse des projets au regard des critères de jugement mentionnés ci après, la commission composée de représentants des services techniques de Lille Métropole (Service Renouvellement Urbain) établira la liste des 3 candidats admis à négocier, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Une négociation sera ensuite engagée avec ces 3 candidats et portera sur l'ensemble des éléments financiers et techniques du projet proposé.
Durant cette phase, Lille Métropole et la Ville de Lille se réservent la possibilité de demander tout document nécessaire ou toute information complémentaire qu'elles jugeraient utiles à l'analyse des projets.
A l'issue de chacun de ces échanges, un compte rendu de négociation sera envoyé aux candidats, accompagné d'un courrier leur indiquant la date et l'heure limite de remise des éventuels éléments complémentaires.
Une seconde commission composée d'élus (le Maire de Lille ou son représentant, ainsi que pour Lille Métropole, le Vice Président en charge de l'urbanisme, de l'aménagement et de la ville renouvelée, le Vice Président en charge de la politique foncière) et de représentants des services techniques de Lille Métropole (service Développement Urbain et Grands Projets, service Foncier) se réunira afin d'examiner les 3 projets proposés au regard des critères de jugement énoncés ci après.
Phase 3 : Décision de cession des terrains :Après autorisation respective du Conseil de Lille Métropole et du Conseil Municipal de la Ville de Lille, la cession au profit du porteur de projet sera réalisée sur la base d'un engagement à la réalisation d'un projet de valorisation des terrains et de l'obtention par le candidat des autorisations d'urbanisme nécessaires à sa réalisation et conforme au projet arrêté à l'issue des négociations.
Il est précisé que Lille Métropole et la Ville de Lille se réservent la possibilité à tout moment de ne pas donner suite aux propositions faites par les candidats.
Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats.
La parcelle principale est cadastrée IW 163 pour une superficie de 7 425 m2, n° 208 rue de la Bassée à Lille, actuellement bâtie à usage de locaux d'enseignement (ancien collège).
A cette parcelle, s'ajoute un terrain de propriété départementale à usage d'espace vert (pelouse - non cadastré) compris entre la parcelle communautaire IW 163 et le boulevard de la Moselle. Le prix du terrain (ou ensemble immobilier) sera proposé dans les offres et pris en compte lors du choix du bénéficiaire de la cession. La surface précise sera affinée au travers d'un document d'arpentage à la charge du lauréat.
Critères de sélection du projet :

La pertinence et la qualité des propositions : 40%
L'intérêt pour la qualité en termes d'insertion urbaine, paysagère et architecturale du projet.
L'intérêt du programme proposé et la cohérence dans le programme au regard de la position du site dans son quartier.
Compétences et références des intervenants : 30%
Références devant faire état d'opérations similaires (programme et taille) et significatives en matière de développement durable.
Prix : 30%
Proposition de prix d'acquisition du terrain en adéquation avec le programme.
Maîtrise des coûts et optimisation des recettes, capacité à financer l'opération au regard de l'intérêt public du projet.
Renseignements complémentaires :
Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues :Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon, CS 50749, Secrétariat Général Pôle Aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex, Tél. : (+33) 3 20 21 22 40, Fax : (+33) 3 20 21 60 08, E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr.
Il est précisé que pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des propositions, une demande écrite, par courrier RAR, fax ou mail, auprès du Secrétariat Général Aménagement et Habitat. Une réponse écrite sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des projets à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon, CS 50749, Secrétariat Général Pôle Aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex, Tél. : (+33) 3 20 21 22 40, Fax : (+33) 3 20 21 60 08, E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr.
Le dossier de consultation est disponible soit sur support cd rom auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessous, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr- rubrique " appel à projets ".
Il est précisé que pour le téléchargement des documents, les candidats devront cliquer sur les liens hypertexte correspondant à chacun des documents mentionnés à l'article " contenu du dossier de consultation " ci dessus.
Par ailleurs, il est précisé que dans l'hypothèse où les candidats choisiraient de télécharger les documents de la consultation, il leur est demandé d'adresser un fax ou un mail au Secrétariat Général Aménagement et Habitat en indiquant la date du téléchargement du dossier, ainsi que leur nom et coordonnées permettant ainsi à Lille Métropole de leur transmettre les éventuelles informations complémentaires en cours de consultation. En effet, Lille Métropole se réserve le droit d'apporter et au plus tard quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des projets, des modifications de détail au dossier de consultation.
Adresse à laquelle les propositions doivent être remises ou envoyées :Les candidats transmettent leurs propositions, avant la date et l'heure limite fixées pour leur réception, sous pli cacheté portant la mention : " Proposition - Cession de terrains - Lille Terrain de l'ancien collège Madame de Staël - Ne pas ouvrir ".
Elles seront transmises par courrier RAR ou déposées contre récépissé auprès du Secrétariat Général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont les suivantes : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon, CS 50749, Secrétariat Général aménagement et habitat, Bâtiment R+8, 2è étage, porte 232, Unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou Bâtiment R+8 - Accueil principal - les jours ouvrés - de 8 h à 18 h (pour un dépôt sur place), F-59034 Lille Cedex.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Gielée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex, E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr, Tél. : (+33) 3 20 63 13 00, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax : (+33) 3 20 30 13 47.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Greffe Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Gielée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex, E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr, Tél. : (+33) 3 20 63 13 00, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax : (+33) 3 20 30 13 47.
Date d'envoi du présent avis :2 juillet 2014.
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