Centrale des marchés
59 traitement des indésirables, des déchets verts, des dépôts de cantonnages, des points d'apports volontaires en matière de collectes sélectives des encombrants de la communauté urbaine de Lille 59 traitement des indésirables, des déchets verts, des dépôts de cantonnages, des points d'apports volontaires en matière de collectes sélectives des encombrants de la communauté urbaine de Lille ...
Lille Métropole Communauté Urbaine 59034Lille
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59 traitement des indésirables, des déchets verts, des dépôts de cantonnages, des points d'apports volontaires en matière de collectes sélectives des encombrants de la communauté urbaine de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223417

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182323
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lille Métropole Communauté Urbaine, direction des résidus urbains - gFAJ - 1 rue du Ballon - B.P. 749, contact : stéphanie Lesaffre, à l'attention de Mme la présidente de la communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 66 86. E-mail : marchesresidusurbains@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 59 00 17 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lillemetropole-marchepublic.fr.

Accès électronique à l'information : http://lillemetropole-marchepublic.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://lillemetropole-marchepublic.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande pour le traitement des déchets verts issus des collectes selectives de la communauté urbaine de Lille.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR30.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offre concerne la valorisation et le traitement adéquat des indésirables, des déchets verts issus des déchèteries, des dépôts de cantonnages, des points d'apports volontaires et des expérimentations en matière de collectes sélectives des encombrants de la Communauté Urbaine de Lille.
-En solution n° 1 - le titulaire a proposé une plateforme de traitement sur le territoire communautaire ou sur une des communes françaises limitrophes (1). Dans ce cas, les déchets végétaux sont déposés directement par le collecteur sur cette plateforme.

- en solution n° 2 - le titulaire a proposé une plateforme de traitement hors du territoire communautaire ou d'une des communes françaises limitrophes (1). Dans ce cas, il doit prévoir un lieu de reprise des déchets végétaux sur une commune de la Communauté ou sur une des communes françaises limitrophes, à partir duquel les déchets seront pesés, repris et transportés par le titulaire, vers le site de traitement proposé.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique dee l'offre, analysée au travers du mémoire technique et de sa cohérence avec le sous-détail des prix unitaires. Pondération : 60.
2. prix des prestations porté à l'acte d'engagement. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRU GFAJ SL 97.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 094-155629 du 18/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché à bons de commande pour le traitement des déchets verts issus des collectes sélectives de la Communauté Urbaine de Lille

V.1) Date d'attribution du marché : 5 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEDE ENVIRONNEMENT SAS, Agence Nord Picardie
2 rue des Archers
ZI du Moulin - B.P. 156, F-,62453 Bapaume.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le montant minimum du marché est de 120 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché fixée à 4 ans à compter de la date fixée par le premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer les prestations.
Le montant maximum du marché est de 480 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché fixée à 4 ans à compter de la date fixée par le premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer les prestations.
Le marché porte le numéro : 2012-dru011
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du ballon - B.P. 749 - 59034 Lille Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 95 A, annonce n° 160 du 18 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemard Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemard Giélée,F-,59000 Lille, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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