1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études de conception et de définition, Réalisation, Installation et Mise en service d'un banc d'analyse avec système de positionnement et de déplacement d'optiques LMJ échelle 1 à intégrer dans le Moyen d'Endommagement Laser et son Banc d'Analyse MELBA
Description: Le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) lance un appel à candidatures pour la réalisation d'un banc d'analyse laser pour l'étude de l'endommagement laser dénommé ci-après Banc E1. Le CEA a construit le Laser MégaJoule, qui est un outil de recherche important pour de nombreux domaines, notamment l'énergie, la fusion nucléaire et les matériaux. Le laser est constitué de nombreuses optiques, qui sont soumises à un rayonnement laser intense. Ce rayonnement peut entraîner des dommages sur les optiques, qui peuvent affecter leur performance et leur durée de vie. Le banc d'analyse laser E1 doit compléter le Moyen Endommagement Laser et Banc d’Analyse (MELBA) actuel qui travaille avec des échantillons optiques de dimension réduites. Il devra permettre l’étude de l'endommagement laser des optiques du laser mégajoule échelle 1 donc faisant environ 0.5m. Il doit permettre de mettre en mouvement une optique du laser mégajoule, de manière automatisée, et de visualiser et suivre l’évolution des dommages existants sur cette optique soumise au flux du laser MELBA actuel. Le nouveau banc d'analyse E1 doit répondre notamment aux exigences suivantes : - La mise en mouvement de l'optique doit être réalisée de manière précise et reproductible, sur une plage de plus de 2m avec une précision micrométrique. - L'automatisation des déplacements doit permettre de réaliser des mesures de manière rapide et efficiente. - Le système de visualisation des dommages doit permettre de détecter et de caractériser les dommages sur l'optique et suivre leur évolution.
Identifiant de la procédure: e75e508b-7cee-4782-a943-866c282fb0cc
Identifiant interne: B24-00540-SVA
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres restreint
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PRESENTATION DES CANDIDATURES : La réglementation applicable à la présent procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr . Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du Code de la Commande Publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plateforme PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence B24-00540-SVA. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubriques "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prends plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponse électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. Classification du marché : Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - Soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, - Soit un dossier complet de demande d'enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante n° B24-00540-SVA. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études de conception et de définition, Réalisation, Installation et Mise en service d'un banc d'analyse avec système de positionnement et de déplacement d'optiques LMJ échelle 1 à intégrer dans le Moyen d'Endommagement Laser et son Banc d'Analyse MELBA
Description: L'acquisition du banc d'analyse laser E1 doit compléter le Moyen Endommagement Laser et Banc d’Analyse (MELBA) actuel qui travaille avec des échantillons optiques de dimension réduites. Le marché se décomposera comme suit : Des Prestations Forfaitaires et Fermes : Poste 1 Ferme : Etudes de conception du Banc E1; Poste 2 Ferme : Réalisation et recette usine du Banc E1; Poste 3 Ferme : Installation, Mise en service et Recette site du Banc E1. Des Prestations Forfaitaires et Optionnelles : Poste 4 - Option n°1 (chiffrage obligatoire) : Formation des utilisateurs; Poste 5 - Option n°2 (chiffrage obligatoire) : Plan de maintenance et outillages associés; Poste 6 - Option n°2.1 (chiffrage obligatoire) : Table de transfert des optiques; Poste 7 - Option n°2.2 (chiffrage obligatoire) : Outillages associés à la table de transfert des optiques; Poste 8 - Option n°3 (chiffrage obligatoire) : Moyens de levage des optiques; Poste 9 - Option n°4 (chiffrage obligatoire) : Cartographie plein champ automatique des dommages existants sur l’optique; Poste 10- Option n°5 (chiffrage obligatoire) : Mise en œuvre d’une zone propre ISO7 au-dessus du banc E1; Poste 11 - Option n° 6 (chiffrage facultative) : Mise à angle des optiques selon l'angle thêta. Et des Prestations sur devis: Poste 12 : Provision pour des prestations complémentaires aux études, à la réalisation et à l'installation du Banc E1 sur la base de taux horaires, de frais de déplacements et annexes et coefficients de sous-traitance et de peines et soins sur les approvisionnements.
Identifiant interne: B24-00540-SVA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: - Démonstration de la maîtrise et de l'expérience dans le domaine de l'Automatisme : conception et réalisation de systèmes automatisés, programmation de systèmes embarqués, etc. - Démonstration de la maîtrise et de l'expérience dans le domaine du Contrôle-commande : conception et réalisation de systèmes de contrôle-commande, programmation de systèmes temps réel, etc. - Démonstration de la maîtrise et de l'expérience dans le domaine de l'Analyse optique : mesure de dommages ou défaut d’optiques, traitements d’images, … Les compétences supra sont essentielles pour la conception, la réalisation et la mise en service du banc d'analyse laser. Bien que ne devant pas fournir le laser, une expertise en machines Lasers de Haute Technologie serait un plus. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement ) devra présenter : - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, cv non nominatifs), - les moyens matériels, - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l'entreprise concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie VILELA ARRESTIER
Téléphone: +33 5-57-04-49-54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13850722-d3cf-4552-a419-cec54c13cdde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 09:13:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226348-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
