1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des ministères sociaux :
Description: fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des ministères sociaux.
Identifiant de la procédure: 160ed437-9bf0-4ef4-85c1-005c6cd61033
Avis précédent: 365140-2023
Identifiant interne: BPM047336
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 39700000 Appareils ménagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimé sur la durée totale du marché, tous lots confondus, est de 162 000,00 EURO HT. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour chaque lot sans minimum et le maximum suivant: Montant maximum EURO HT du marché LOT 1 : 82 000 EURO HT LOT 2 76 000 EURO HT LOT 3 73 000 EURO HT LOT 4 48 000 EURO HT LOT 5 46 000 EURO HT ---------------------------------
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Art de la table
Description: Art de la table
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 30 % Sous-critère 1 : Organisation du service commercial 5% Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix 50% Sous-critère 1 : ? Prix BPU sur la base du cas pratique masqué 35 % Sous-critère 2 : Prix catalogue sur la base du cas pratique masqué : analysé sur la base d'articles identiques après application du taux de remise sur le prix public catalogue 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Les modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 15% Sous-critère 2 : La qualité et les caractéristiques techniques des articles 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels et ustensiles pour la cuisine
Description: Matériels et ustensiles pour la cuisine
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 15% Sous-critère 2 : Qualité et facilité d'entretien des articles 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix 50% Sous-critère 1 : ? Prix BPU sur la base du cas pratique masqué 35 % Sous-critère 2 : Prix catalogue sur la base du cas pratique masqué : analysé sur la base d'articles identiques après application du taux de remise sur le prix public catalogue 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 30 % Sous-critère 1 : Organisation du service commercial 5% Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Articles à usage unique jetables
Description: Articles à usage unique jetables
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 30 % Sous-critère 1 : Organisation du service commercial 5% Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 10% Sous-critère 2 : Caractéristiques environnementales des articles 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix 50% Sous-critère 1 : ? Prix BPU sur la base du cas pratique masqué 35 % Sous-critère 2 : Prix catalogue sur la base du cas pratique masqué : analysé sur la base d'articles identiques après application du taux de remise sur le prix public catalogue 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage
Description: Produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 30 % Sous-critère 1 : Organisation du service commercial 5% Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix 50% Sous-critère 1 : ? Prix BPU sur la base du cas pratique masqué 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 10% Sous-critère 2 : Caractéristiques environnementales des produits 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Petits électroménagers
Description: Petits électroménagers
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix 50% Sous-critère 1 : ? Prix BPU sur la base du cas pratique masqué 35 % Sous-critère 2 : Prix catalogue sur la base du cas pratique masqué : analysé sur la base d'articles identiques après application du taux de remise sur le prix public catalogue 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 10% Sous-critère 2 : Durabilité de l'électroménager 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 30 % Sous-critère 1 : Organisation du service commercial 5% Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement: 37798160000044
Ville: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France
Téléphone: 0134709956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0002 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bebdaca5-8473-4392-aa86-d7b60986f78c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 12:41:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226387-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
