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59 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction des déchetteries de Lille Métropole Communauté Urbaine 59 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction des déchetteries de Lille Métropole Communauté Urbaine ville : L...
Lille Métropole Communauté Urbaine 59000Lille
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59 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction des déchetteries de Lille Métropole Communauté Urbaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223413

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182489
JOUE (21/09/12)
298287-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lille Métropole Communauté Urbaine, direction des résidus urbains - gFAJ - 1 rue du Ballon - B.P. 749, contact : stéphanie Lesaffre, à l'attention de Mme la présidente de la communauté Urbaine de Lille, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 66 86. E-mail : marchesresidusurbains@lillemetropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lillemetropole-marchepublic.fr.

Accès électronique à l'information : http://lillemetropole-marchepublic.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://lillemetropole-marchepublic.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction des déchetteries communautaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (prestation désignée dans les pièces du marché sous le vocable "coordination Sps"), en phase Conception et en phase Réalisation, dans le cadre des opérations de construction des déchetteries communautaires, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets pris pour son application, notamment les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003.
Ces opérations de construction de déchetteries sont classées en catégorie 2, au sens de l'article R 238.8 du code du travail.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique et de sa cohérence avec la décomposition des prix forfaitaires. Pondération : 60.
2. le prix des prestations évalué à partir du montant du détail estimatif. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRU GFAJ SL 103.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 095-157668 du 19/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la construction des déchetteries communautaires.

V.1) Date d'attribution du marché : 5 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 13

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement SQSE/SQE SERVICES, 1947 Route d'Estaires, F-,59232 Vieux Berquin.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le montant minimum du marché est de 20 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché fixée à 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Le montant maximum du marché est de 80 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché fixée à 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Le marché porte le numéro : 2012-dru014
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du ballon - B.P. 749 - 59034 Lille Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 98 B, annonce n° 260 du 23 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemard Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, rue jacquemers giélée,F-,59000 Lille, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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