Centrale des marchés
Services de conseil en recherche et développement La présente consultation concerne les prestations de services visant à maximaliser la valorisation de la recherche menée dans le cadre du contrat européen Phos Istos.
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) représenté par le président directeur général Yves Levy et, par délégation Monsieur Samir Ould Ali, délégué région... 59045Lille achat.dr-lille@inserm.fr 03 20 49 01 38
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Services de conseil en recherche et développement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749107

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386447-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de conseil en recherche et développement

2015/S 212-386447

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) représenté par le président directeur général Yves Levy et, par délégation Monsieur Samir Ould Ali, délégué régional Nord-Ouest
6 rue du Professeur Laguesse — CS 50027
À l'attention de: Thierry Vaes, responsable achats-marchés
59045 Lille Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 320299379
E-mail: achat.dr-lille@inserm.fr
Fax: +33 320490138

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
Éducation
Autre: Recherche médicale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services relatives à la valorisation de la recherche menée dans le cadre du contrat européen Phos Istos.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Inserm Unité 1189 ONCO-THAI
1, avenue Oscar Lambret
59037 LILLE Cedex
France.

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les prestations de services visant à maximaliser la valorisation de la recherche menée dans le cadre du contrat européen Phos Istos.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le projet Phos Istos est financé depuis le 1.12.2013 par la Commission européenne dans le cadre de l'appel à projet CIP-ICT-PSP-2013-7 pour une durée initiale de 36 mois.
Le projet s'inscrit dans le domaine des technologies de santé (les «Thérapies Laser Assistées par l'Image pour l'Oncologie», thématique de recherche de l'Unité U1189) et investigue les applications de la Thérapie Photo dynamique dans le traitement des kératoses actiniques.
Le coordonnateur de la recherche est le Professeur Serge MORDON, Directeur de l'Unité Inserm U1189 située à Lille.
Les partenaires du projet ont constitué un consortium structuré autour des acteurs suivants:
— Inserm, Ensait et Proplast: chargés respectivement du process d'illumination, du textile et de l'étude des composants plastiques,
— Modulight et EREO: chargés respectivement de travailler sur la source de lumière et son adaptation via des solutions optiques et électroniques
— Texinov: founisseur du textile tressé
— Reden: modulation de la lumière
— KVEST, Fluence et CHRU de Lille: utilisateurs finaux du fruit du projet, en l'espèce un dispositif médical mis à disposition avec le protocole clinique idoine.
C'est dans ce contexte que l'Inserm souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour l'accompagner dans la commercialisation opérationnelle du dispositif médical dédié: le projet prévoit déjà une phase (WP7) correspondant au plan d'exploitation du dispositif, que le titulaire enrichira afin de permettre au Consortium de répondre de manière opérationnelle à l'objectif de «développement d'un plan d'exploitation commerciale pour les dispositifs biophotoniques».
Le titulaire sera jugé sur sa capacité à mettre tout en œuvre pour atteindre ce résultat: à cette fin, il est expressément attendu des candidats qu'ils disposent des capacités professionnelles et des connaissances se rapportant à l'objet de la consultation, laquelle requiert de façon cumulative:
— des compétences dans le domaine des dispositifs médicaux et dans la valorisation de la recherche,
— de pratiquer un anglais courant: A la demande du pouvoir adjudicateur, les documents seront rédigés en anglais et/ou en français.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Étude de marché relative aux potentialités commerciales du dispositif médical conçu dans le cadre du projet
1)Description succincte
L'objet de la présente mise en concurrence consiste, pour le Titulaire, à réaliser durant le projet Phos Istos une étude de marché afin de déterminer les potentialités commerciales d'une solution basée sur la Thérapie Photo dynamique pour le traitement des Kératoses Actinites (en l'espèce: un dispositif médical), d'appréhender les opportunités et risques inérents au transfert vers l'économie de marché et de mettre en lumière ses atouts et faiblesses. Cette étude de marché requiert de savoir analyser les phases ci-après:
— Dimensionnement présent et prospectif du marché,
— Taux de croissance,
— Retour sur investissement,
— Coût de production,
— Réseaux de distribution,
— Tendances du marché,
— Facteurs-clés de réussite.
Le Titulaire devra également être familiarisé avec les notions d' « evidence-based medicine » et de pratiques efficientes concourrant à une démarche de conduite du changement afin d'être en mesure d'inciter les professionnels de santé à recourir à des traitements qui ont démontré leur efficacité sur les plans clinique et économique. Enfin, le Titulaire réalisera des tableaux de bord comprenant des indicateurs de performance à même d'être utilisés par les professionnels de santé lors de leur évaluation clinique.
Remarque: les prestations visées ont vocation à alimenter le business plan qui sera subséquemment élaboré (se reporter à la composition du lot 2).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000, 79310000

3)Quantité ou étendue
Les prestations devront être réalisées dans le délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Modélisation d'un business plan en vue de la commercialisation du dispositif médical
1)Description succincte
Le titulaire sera chargé d'élaborer un plan de développement (« business plan ») visant à configurer un plan opérationnel et fonctionnel, lequel aura vocation à servir de matrice pour la structure de type commercial qui se verra confier la fabrication et/ou la fabrication du dispositif médical issu du projet phos Istos.
Le plan de développement sera construit sur les bases des prestations d'analyse de marché, de production et dissémination réalisées par le Titulaire du lot 1 et comprendra les composantes suivantes:
a) Stratégie commerciale et plan de mise en œuvre
Ces 2 approches comprendront une approche stratégique global et les jalons précis permettant de concevoir les moyens et objectifs mis en œuvre par la structure appelée à commercialiser le dispositif médical, notamment grâce aux méthodes suivantes:
— analyse des forces, faiblesses, opportunités et risques (SWOT),
— strategie pyramidale,
— modèle «unique» (« Unique Selling Proposition »),
— compétitivité/avantage concurrentiel,
— positionnement et stratégie commerciale,
— stratégie de vente,
— problématiques juridiques,
— plan de sortie («Exit Strategy»).
b) plan de conduite de projet et d'organisation
Ces objectifs comprennent la proposition:
— d'une architecture organisationnelle,
— d'une Planification du développement et de la montée en charge,
— D'un planning de mise en production.
c) Plan de financement
— estimation des coûts induits pour une start-up et/ou une structure déjà existante,
— marge d'autofinancement et gestion de trésorerie,
— compte de résultats et simulation des actifs et passifs,
— compte de situation et bilan,
— calcul des ratios financiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000, 79413000, 79412000

3)Quantité ou étendue
Les prestations seront réalisées à compter de la notification d'un ordre de service (adressé au titulaire après notification du marché) et pour une durée maximale de 3 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Conseil juridique aux fins d'organiser les relations entre les membres du consortium Phos Istos et la structure appelée à gérer fabrication et/ou commercialisation du dispositif médical
1)Description succincte
Les relations unissant les partenaires du projet Phos Istos ont déjà l'objet d'un accord de consortium: le titulaire sera chargé de proposer un accord ad hoc encadrant le partenariat et les relations avec la structure appelée à fabriquer et/ou commercialiser le dispositif médical (le partage des revenus procédant de la commercialisation constitue un aspect déterminant de l'accord ad hoc).
A cette fin, conseil et assistance juridiques sont attendus du Titulaire de ce lot, lequel réalisera les prestations suivantes:
— renégociation, adaptation et modification de l'accord de consortium existant notamment au regard des aspects légaux relatifs à la personnalités juridiques des acteurs (acteurs publics de la recherche, partenaires privés, entité juridique chargée de la valorisation et de la commercialisation du produit de la recherche financée par l'Union Européenne): l'accord refondu comprendra également une analyse et des préconisation en matière de co-propriété de brevet et/ou de propriété intellectuelle et savoir-faire, d'octroi de license ou de droit de cession de tout ou partie de la propriété intellectuelle et du savoir-faire investis et relevant du régime des innovations technologiques appliqué au dispositif médical,
— opportunité de la création d'une structure commerciale dédiée (le cas échéant: de type société par action simplifiée) ayant pour objet la fabrication, la distribution et la diffusion du dispositif médical et proposition de statuts juridiques, de répartition actionnariale voire d'accord de partenariat couvrant les aspects de co-propriété concernant les tierces parties au consortium.
Les dimensions budgétaires et financières de ce conseil/assistance juridique inclueront phasage et calendrier prévisionnel de négociation et de propositions, jalons essentiels à l'aboutissement du plan de commercialisation du dispositif médical.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73200000, 79140000, 79120000

3)Quantité ou étendue
Les prestations seront réalisées à compter de la notification d'un ordre de service (adressé au titulaire après notification du marché) et pour une durée maximale de 3 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements sont faits sous forme de virement par mandat administratif.
Pour information, le projet Phos Istos est financé via des fonds européens dans le cadre du 7è programme-cadre de recherche et développement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, l'Inserm demande que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendrontles éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: liste de références dans le domaine de la valorisation de la recherche dans les conditions similaires au marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Mémoire technique. Pondération 60

2. Coût global. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LIL-U1189-15-10-32-PREST
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11.12.2015
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le projet Phos Istos est financé via des fonds européens dans le cadre du 7è programme-cadre de recherche et développement.
VI.3)Informations complémentaires
1) Audition des candidats:
Pour permettre à la PRM de juger efficacement de la valeur de son offre, chaque candidat procédera à une présentation des qualités techniques de celle-ci:
— dans les locaux de l'Inserm,
— conformément au courrier qui sera adressé après la date limite de remise des propositions aux candidats dont les plis (candidatures et offres) auront été jugées conformes aux exigences du DCE.
En tout état de cause, les frais liés à cette présentation sont à la charge du Candidat (déplacement et hébergement éventuel).
2) Présentation des candidatures et des offres:
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR:
— les candidats conservent la possibilité de remettre leur proposition en langue anglaise, à la condition expresse de l'assortir d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— la traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
3) Jugement des candidatures:
Il est expressément attendu des candidats qu'ils disposent des capacités professionnelles et des connaissances se rapportant à l'objet de la consultation, laquelle requiert de façon cumulative:
— des compétences dans le domaine des dispositifs médicaux et se rapportant à la valorisation de la recherche,
— de pratiquer un anglais courant.
Il appartient donc aux candidats de présenter dans l'effectif affecté à la réalisation des prestations une ou plusieurs personnes bénéficiant des compétences et connaissances techniques exigés. En tout état de cause, la preuve des capacités techniques, financières et professionnelles est à la charge des candidats: le Pouvoir adjudicateur admet des modes alternatifs de preuve des capacités techniques, financières et professionnelles.
4) Jugement des offres:
le critère «mémoire technique» (60 %) est ainsi décomposé:
a) composition de l'équipe proposée (20 %):
— compétence et expérience des intervenants dédiés dans le domaine des dispositifs médicaux, de la recherche en santé et de l'économie de la santé,
— remarque: les candidats indiqueront les références nationale et internationale des intervenants pour des missions similaires ou équivalentes;
b) méthodologie (40 %):
— organisation, coordination, analyse, plan d'action pour atteindre les objectifs fixés dans le DCE et comportant calendrier prévisionnel, phasage et délai de réalisation,
— remarque: les candidats peuvent illustrer leur proposition par un ou des exemples de livrables.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59000 Lille
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: ce marché est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal administratif de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la notification du rejet de l'offre, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, et aux articles L 551-1, L551- 2, R 551-1 et R 551-4 du code des juridictions administratives,
— d'autre part, conformément à l'article R.421-3 et à l'article R.421-5 du code de justice administrative, un recours. Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du rejet de l'offre, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Inserm DR Nord-Ouest
Maison régionale de la recherche clinique, 6 rue du Professeur Laguesse, CS 50027
59045 Lille
FRANCE
E-mail: achat.dr-lille@inserm.fr
Téléphone: +33 320298670
Fax: +33 320490138

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00