1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques et réguliers des centrifugeuses et ultracentrifugeuses, des enceintes à flux laminaires, des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.
Description: Le présent marché public a pour objet de confier aux Titulaires, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après, la réalisation des contrôles réglementaires périodiques et réguliers des centrifugeuses et ultracentrifugeuses, des enceintes à flux laminaires, des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.
Identifiant de la procédure: 3aeda670-7f14-49fe-b1cc-ae3003aed6a3
Identifiant interne: INSERM-NO-2023-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 205,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 534 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des enceintes à flux laminaire
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation des contrôles réglementaires périodiques et réguliers des enceintes à flux laminaires.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 003,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1- QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE (Pondération 50%) Voir détail des sous critères qualité dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°2 - PRIX DES PRESTATIONS SUR LEQUEL S'ENGAGE LE SOUMISSIONNAIRE (Pondération 40%) Voir détail des sous critères prix dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°3 - QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPEMENT DURABLE (Pondération 10%) Voir détail des sous critères développement durable dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais de recours : Un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du même code peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision « Département de Tarn et Garonne » ( CE,Ass, 4 avril 2014, n° 358994 ). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant , sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative à la suspension de l'exécution du contrat .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: contrôles réglementaires des centrifugeuses et ultracentrifugeuses.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles réglementaires périodiques et réguliers des centrifugeuses et ultracentrifugeuses.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 872,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1- QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE (Pondération 50%) Voir détail des sous critères qualité dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°2 - PRIX DES PRESTATIONS SUR LEQUEL S'ENGAGE LE SOUMISSIONNAIRE (Pondération 40%) Voir détail des sous critères prix dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°3 - QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPEMENT DURABLE (Pondération 10%) Voir détail des sous critères développement durable dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais de recours : Un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du même code peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision « Département de Tarn et Garonne » ( CE,Ass, 4 avril 2014, n° 358994 ). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant , sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative à la suspension de l'exécution du contrat .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles réglementaires périodiques et réguliers des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1- QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE (Pondération 50%) Voir détail des sous critères qualité dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°2 - PRIX DES PRESTATIONS SUR LEQUEL S'ENGAGE LE SOUMISSIONNAIRE (Pondération 40%) Voir détail des sous critères prix dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°3 - QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPEMENT DURABLE (Pondération 10%) Voir détail des sous critères développement durable dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais de recours : Un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du même code peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision « Département de Tarn et Garonne » ( CE,Ass, 4 avril 2014, n° 358994 ). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant , sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative à la suspension de l'exécution du contrat .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inserm Délégation Régionale Nord Ouest
Numéro d’enregistrement: 18003604802375
Adresse postale: 6 Rue du Professeur LAGUESSE BP 40118
Ville: Lille cedex
Code postal: 59016
Pays: France
Téléphone: 0320299379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
Ville: LILLE
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 13002921800067
Adresse postale: Cité Marianne - 2 boulevard de Strasbourg - BP 90219
Ville: LILLE
Code postal: 59019
Pays: France
Téléphone: +33320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbda2a6f-caba-47f7-931c-b81cd75718ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 19:17:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443418-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
