A proximité de Lille 59040 Nord
Acheteur : INPI.
PLOUZENNEC ERIC
Carnot
59040 Lille
Tel : 0156658445
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2026  
Secteurs d'activité

Prestations de médecine préventive pour le site de Lille.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 13/07/2026
BOAMP - 26-69791
Avis de marché - Avis n° 26-69791 du 13/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-69791
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INPI.
Correspondant : M. PLOUZENNEC ERIC, Juriste marché
Adresse :  97 Bd Carnot, 59040 Lille
Coordonnées :
Téléphone : 0156658445
Courriel : eplouzennec@inpi.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de médecine préventive pour les agents de l'INPI sur le site de Lille.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations de médecine préventive pour les agents de l'INPI travaillant sur le site de Lille.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le site de Lille emploie actuellement 127 agents.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
    • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
    Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • 1. valeur technique de l’offre, qui sera jugée à partir des éléments suivants : - sous-critère 1 : Diversité et typologie des prestations (nombre de visites, élaboration de documents, présence aux réunions/instance) (15 points) - sous-critère 2 : Organisation globale (adhésion, prise de rdv pour les visites, répartition des rôles médecin, infirmière, transmission des informations…) (20 points) - sous-critère 3 : Gestion des annulations, reprogrammation (15 points) : 50%
  • 2. montant de l’offre, qui sera évalué sur une estimation réalisée à partir des prix unitaires indiqués au BPU et des prix indiqués au catalogue. : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01861
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026