1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP ViaPro de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, émission et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (de type carte bancaire)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant (chèques déjeuner) exclusivement dématérialisés, sur carte de paiement nominative, personnalisée et sécurisée et sur support mobile, ainsi que les prestations associées (outil de gestion, espace bénéficiaire, service client, formation et communication), au bénéfice des agents du GIP ViaPro de Lille remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le GIP. Le volume est estimé à environ 35 000 titres par an, d’une valeur faciale de 9,48 €.
Identifiant de la procédure: 2587b48c-3320-4a91-8c07-2f5d20f5b38c
Identifiant interne: 2026-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, émission et livraison de titres-restau rant sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (de type carte bancaire)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant (chèques déjeuner) exclusivement dématérialisés, sur carte de paiement nominative, personnalisée et sécurisée et sur support mobile, ainsi que les prestations associées (outil de gestion, espace bénéficiaire, service client, formation et communication), au bénéfice des agents du GIP ViaPro de Lille remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le GIP. Le volume est estimé à environ 35 000 titres par an, d’une valeur faciale de 9,48 €.
Identifiant interne: 2026-20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 327 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Site internet : lille.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP ViaPro de Lille
Numéro d’enregistrement: 18592161600057
Adresse postale: 111 Avenue de Dunkerque
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0362595200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 052cabde-9d9a-4a3e-9a67-4b241d05fdaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 21:41:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744800-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
