Avis de marché - Avis n° 24-137041 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-137041
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18592161600057
Ville : Lille
Code postal : 59009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAJ
Adresse mail du contact : Daj.gip@ac-lille.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation (RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation (RC).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils et services de notaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d'un office notarial qui assure, au profit du GIP FCIP de Lille, et pour la réalisation de ses projets immobiliers, l'ensemble des missions dévolues à cette profession telles que décrites dans le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit et Section 3 : Tarifs des notaires (Articles A444-53 à A444-186) du Code de commence ainsi que dans le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.
Lieu principal d'exécution du marché : 111 Avenue de Dunkerque, 59009 LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
