Alter Public
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysagère pour la restructuration du secteur de la Perrière à Longuenée-en-Anjou
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, M. Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysagère pour la restructuration du secteur de la Perrière à Longuenée-en-Anjou (49).
Durée du marché : la présente opération d'aménagement nécessite l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de 10 ans conformément à l'article 5.1 de la convention d'accord-cadre, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : les prix sont unitaires et révisables. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
Le montant maximum, sans minimum, de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée est de 210 000 euros HT.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Critères de sélection :
- qualité de la note méthodologie : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 5 octobre 2023 à 12 h 00.
AOA 6089 23 97.
Voies et délais de recours :
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civil.
Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 77. Fax 02.99.31.06.15.
http://www.justice.gouv.fr
Renseignements divers : une clause d'insertion professionnelle obligatoire est prévue à l'article 7 de la convention d'accord-cadre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 26 septembre 2023 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 29 septembre 2023 via la plateforme
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y5m2cAsgO-
