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Services de relecture typographique et de révision linguistique de publications (tous supports) pour les programmes Interreg IVA 2 mers, IVB NWE et Interreg IVC II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services de relecture typographique et de révision linguistique de publications (tous supports) pour les programm...
GEIE Gecotti, Programme Interreg IVC 59000Lille raluca.toma@interreg4c.eu 0328144109
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Services de relecture typographique et de révision linguistique de publications (tous supports) pour les programmes Interreg IVA 2 mers, IVB NWE et Interreg IVC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554108

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122229-2013
SOURCEWEB (11/04/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille
+33 328144109
+33 328144100
FRANCE
GEIE Gecotti, Programme Interreg IVC
Raluca Toma
Les Arcuriales – 45 rue de Tournai, bâtiment D – 5ème étage
59000
raluca.toma@interreg4c.eu

Adresse(s) internet:

http://www.interreg4c.eu/

http://www.klekoon.com

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=38166

http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: GEIE (Programme européen)
I.3) Activité principale
Autre: Gestion de programme européen
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de relecture typographique et de révision linguistique de publications (tous supports) pour les programmes Interreg IVA 2 mers, IVB NWE et Interreg IVC.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire pour des services de relecture typographique et révision linguistique de publications (tous supports) pour les Programmes Interreg IV A 2 Mers, IV B NWE et Interreg IV C. Les langues concernées sont l'allemand, l'anglais, le français et le néerlandais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Un an renouvelable 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Services de relecture typographique et de révision linguistique de textes en allemand.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel maximum 5 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Services de relecture typographique et de révision linguistique de textes en anglais.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel maximum 30 000 EUR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Services de relecture typographique et de révision linguistique de textes en français.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel maximum 7 000 EUR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Services de relecture typographique et de révision linguistique de textes en néerlandais.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'impression
79820000
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel maximum 7 000 EUR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

— une attestation du soumissionnaire individuel ou d'un membre du groupement ou DC2.
ou alternativement (modèles en annexe 1 & 2)
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats qui postulent pour plusieurs lots peuvent ne remettre qu'une seule fois les éléments administratifs relatifs à la candidature.
Dans le cas d'un groupement, des lettres d'engagement devront être fournies par tous les partenaires. Le mandataire sera responsable devant le Pouvoir adjudicateur et devra prendre des mesures pour assurer une implication de tous les partenaires engagés.
Pour les candidats ou titulaires localisés hors de France, les documents administratifs peuvent être remplacés par une déclaration sur l'honneur en français ou en anglais. Les candidats ou titulaires doivent certifier par une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée, qu'ils ne sont dans aucune des situations énumérées ci-dessous:
a) ils sont en situation de banqueroute ou de liquidation, en redressement judiciaire, obligés vis-à-vis de leurs créditeurs, ont suspendu leurs activités d'affaire, font l'objet de poursuites concernant l'une ou l'autre de ces situations, ou sont dans toute autre situation analogue soulevée par une procédure similaire de la régulation ou législation nationale ;
b) ils ont été condamnés pour une infraction relative à leur conduite professionnelle suite à un jugement qui fait force de res judicata ;
c) ils sont coupables d'une faute professionnelle grave que le pouvoir adjudicateur est en mesure de démontrer ;
d) ils ont manqué à leurs obligations relatives au paiement de la sécurité sociale ou aux autres taxes imposées dans le pays où ils sont établis, ou dans le pays où le pouvoir adjudicateur est établi, ou pays où la prestation doit être exécutée ;
e) ils ont fait l'objet d'un jugement qui a valeur de res judicata pour fraude, corruption, implication dans une organisation criminelle ou toute autre activité illégale nuisible à l'intérêt financier ;
f) suite à une autre procédure de marché ou à une procédure de subvention financée par le budget de l'Union, ils ont été reconnus en situation de rupture de contrat due à leur incapacité à remplir les obligations liées au contrat.
Si l'une ou l'autre de ces situations s'applique, le candidat ou titulaire sera dans l'interdiction de participer à la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation, sous forme de liste, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette prescription vaut pour chaque membre du Groupement le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— être natif, ou équivalent, de la langue du lot pour lequel le candidat fait une offre,
— détenir un diplôme universitaire en journalisme/communication/media/littérature ou équivalent,
— avoir un minimum de 3 ans d'expérience professionnelle dans la correction de textes dans la langue du lot pour lequel le candidat fait une offre.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPA 2013/ABC/Proofreading and Copy/Editing
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.4.2013 - 15:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2013 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme INTERREG IVC

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
Tribunal de grande instance
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
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