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59 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des projets du GCS MATISS, à Lille 59 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des projets du GCS MATISS, à Lille la présente consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le ...
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59 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des projets du GCS MATISS, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849298

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179907

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS MATISS.
Correspondant : Directeur, 556 avenue willy brandt 59777 Euralille tél. : 03-62-72-79-06 courriel : contact@gcs-matiss.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Groupement de Coopération Sanitaire assujetti à l'ordonnance du 6 juin 2005.

Objet du marché : la présente consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des projets du gcs matiss en région nord-pas-de-calais.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72000000.

Lieu d'exécution : nord - pas de calais, fr300, 59000 Lille.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure adaptée, ayant pour objet l'assistance moa pour le déploiement des projets si santé et télémédecine du nord - pas de calais.
Ce marché à bons de commande est qualifié d'accord cadre dans la présente publication, conformément à la définition communautaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commandes sont lancés à la survenance du besoin.

Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations feront l'objet d'un paiement sur le budget propre du gcs matiss par chèque bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles et financières des candidat, évaluées au regard des documents remis à l'appui (cf. Rc).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 MAPA AMOA Projets.

Renseignements complémentaires : les plis sont transmis par envoi postal recommandé avec demande d'avis de réception ou remis contre remise d'un récépissé, à l'adresse suivante :
Gcs matiss
a l'attention de Mme caroline dubois
Directrice
556 avenue willy brandt - 59777 €alille
tel : 03 62 72 78 16
les envois par transporteur (chronopost, colissimo, dilipack, transporteur express) sont acceptés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Gcs matiss.
Correspondant : Directeur, gcs matiss
à l'attention de Mme caroline dubois
directrice
556 avenue willy brandt, 59777 Euralille, tél. : 03-62-72-78-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Gcs matiss.
Correspondant : Directeur, courriel : contact@gcs-matiss.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Gcs matiss.
Correspondant : Directeur, courriel : contact@gcs-matiss.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Gcs matiss.
Correspondant : Directeur, courriel : contact@gcs-matiss.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance (tgi) de lille 13 avenue du peuple belge
B.P. 729
59034 Lille Cedex tél. : 03-20-78-33-33 télécopieur : 03-20-78-50-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance (tgi) de lille 13 avenue du peuple belge
B.P. 729 59034 Lille tél. : 03-20-78-33-33 télécopieur : 03-20-78-50-09.

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