See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.
Identifiant de la procédure: 1b91c992-2df6-48f3-976f-ad4fadaef590
Avis précédent: 50c53823-ac46-40d8-a1bc-76f77b53577a-01
Identifiant interne: FFH2026ADL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90712000 Planification environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Nord 1
Description: Périmètre des EPCI suivants : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l’Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la note globale la plus élevée, sur 100 points : R = N1 + N2 + N3, soit prix des prestations 60 points, valeur technique 30 points et valeur environnementale 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Nord 2
Description: Périmètre des EPCI suivants : Métropole européenne de Lille, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d’Ostrevent, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des Hauts de France, CU de Dunkerque
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la note globale la plus élevée, sur 100 points : R = N1 + N2 + N3, soit prix des prestations 60 points, valeur technique 30 points et valeur environnementale 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Pas de Calais
Description: Périmètre des EPCI suivants : CU d’Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d’Hénin Carvin, CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l’Artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC de la Région d’Audruicq, CC Pays d’Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la note globale la plus élevée, sur 100 points : R = N1 + N2 + N3, soit prix des prestations 60 points, valeur technique 30 points et valeur environnementale 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Somme et Aisnes
Description: Périmètre des EPCI suivants : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme, CC de l'Est de la Somme, CC des Villes Sœurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie. CA du Pays de Laon, CA du Saint-Quentinois, CC de la Champagne Picarde, CC de la Thiérache du Centre, CC des Portes de la Thiérache, CC des Trois Rivières, CC du Chemin des Dames, CC du Pays de la Serre, CC du Pays du Vermandois, CC du Val de l'Oise, CC Thiérache Sambre et Oise
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la note globale la plus élevée, sur 100 points : R = N1 + N2 + N3, soit prix des prestations 60 points, valeur technique 30 points et valeur environnementale 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: FH2026ADL-L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 126.058
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTIERRA
Offre:
Identifiant de l’offre: FFH2026ADL-L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 126.059_
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUB & EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: FFH2026ADL-L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 126.059__
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYNERGIS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: FFH2026ADL-L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 126.059___
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC AMENAGEMENT BIODIVERSITE
Offre:
Identifiant de l’offre: FFH2026ADL-L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 126.060
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS
Offre:
Identifiant de l’offre: FFH2026ADL-L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 126.061
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 38333011500023
Adresse postale: 594 AVENUE WILLY BRANDT
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: 03 28 07 25 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 421 547 449 00023
Adresse postale: 80 RUE DE MARCQ-EN-BAROEUL
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328099200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 378 789 00188
Adresse postale: 2 rue des Ormes
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 59 18 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUB & EAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 980 749 428 00010
Adresse postale: 37 route de Niherne
Ville: Villedieu-sur-Indre
Code postal: 36320
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 6 50 12 38 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SYNERGIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429 302 359 00238
Adresse postale: 240 rue de Villers Châtel
Ville: Cambligneul
Code postal: 62690
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 9 72 51 07 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCOTEC AMENAGEMENT BIODIVERSITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 899 702 013 00082
Adresse postale: 85 rue de la Calypso, Espace Neptune
Ville: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362078000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 434 546 818 00049
Adresse postale: La Laouve, route de Barjols, lot 21, ZAC Saint-Maximin
Ville: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)4 94 69 41 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50e4c620-3f1f-42d6-86b4-478d93d7936f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 16:44:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745363-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
