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A proximité de Bernay-en-Ponthieu 80120 Somme
Acheteur : cc ponthieu marquenterre
33 Bis Route du Crotoy
80120 Rue
Tel : +33 322272710
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/02/2024  
Secteurs d'activité
Contrôle de la conformité aux normes environnementales.

réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/01/2024
JOUE - 003208-2024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc ponthieu marquenterre
Adresse postale: 33 bis route du Crotoy BP 40038
Ville: Rue
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80120
Pays: France
Courriel: marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr
Téléphone: +33 322272710
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ponthieu-marquenterre.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557703&orgAcronyme=r9m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557703&orgAcronyme=r9m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Numéro de référence: 2023-14
II.1.2)Code CPV principal
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 222 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CCPM

II.2.4)Description des prestations:

réalisation des contrôles des installations d'assainissement no collectif

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2024
Heure locale: 12:15
Lieu:

nouvion

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2023
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