Centrale des marchés
Prestations de surveillance physique au profit de l'établissement public national à Lille Prestations de surveillance physique cp : 59013 adresse : Service des Marchés Publics 96 Rue de Jemmapes CS 22018 ville : Lille cedex tel : 03-28-54-22-99 designation : Etablissement Fra...
Etablissement Français du Sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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Prestations de surveillance physique au profit de l'établissement public national à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1621143

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/15)
15-116819
SOURCEWEB (28/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-116819
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. le directeur, service des Marchés Publics 96 Rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-22-99, télécopieur : 03-72-27-17-28, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265447&orgAcronyme=h8j.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de surveillance physique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 35120000.
Lieu d'exécution : départements du Nord, du Pas-De-Calais, de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Somme et de l'oise.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 30-i du code des marchés publics (Cmp).
Le présent marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
le présent marché n'est pas alloti.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
3.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
4.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Capacité économique et financière - références requises : 5.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
7.Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
8.L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
9.L'Agrément pour les exploitants individuels et dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L612-6 du Csi) ;
10.L'Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Csi) ;
11.Le numéro professionnel pour les salariés exerçant effectivement une activité privée de sécurité (article L612-20 du Csi).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.;
     - Autres renseignements demandés : l'agrément pour les exploitants individuels et dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L612-6 du Csi);
     - Autres renseignements demandés : l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Csi);
     - Autres renseignements demandés : le numéro professionnel pour les salariés exerçant effectivement une activité privée de sécurité (article L612-20 du Csi).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015EFS-NDEF171.

Renseignements complémentaires : le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
la date de démarrage des prestations est prévue le 30 novembre 2015.
Retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: 2015efs-ndef171: Prestations de surveillance physique).
il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun support physique électronique ne sera fourni.
les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
dépôts des plis:
1) Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr.
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponses pas à pas" pour déposer leurs plis.
2) Les plis remis à l'efs par voie non dématérialisée: sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "MAPA - prestations de surveillance physique" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
- soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
etablissement Français du sang - nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
Cs 22018
59013 Lille Cedex
France
- soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
renseignements complémentaires:
des renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Hélène SMITH au 03.28.54.22.99.
des renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de M. Thierry BLAREL au 03.28.54.21.48.
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
les candidats qui auront créé un compte et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'e.f.s. Par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
les candidats qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique reçoivent les renseignements complémentaires par courriel, courrier postal ou télécopie.
aide:
les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
négociations :
Les offres inappropriées ne seront pas étudiées. Elles seront rejetées en application des dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Les offres seront analysées, évaluées et classées en fonction des critères de jugement des offres prévus à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
A l'issue de la première analyse, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois (3) candidats présentant les offres les mieux classées.
Les négociations se dérouleront dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Elles porteront sur les aspects techniques et financiers.
Au terme de négociations, chaque candidat invité à négocier présentera une nouvelle offre datée et signée selon les modalités prévues par l'article 7 du règlement de la consultation.
Ces offres seront de nouveau étudiées et classées à l'exception des offres irrégulières ou inacceptables qui seront écartées.
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération.
visites :
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats doivent demander à effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure. Pour ce faire, ils sont invités à contacter m. Blarel au 03.28.54.21.48 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera remise ; elle sera à joindre à l'appui de l'offre.
ces visites sont prévues à partir de la semaine 33.
Pourla visite du QBD, les candidats devront impérativement fournir les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance des personnes visitant le site avec une photocopie de leurs cartes d'identité à l'adresse suivante : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  96 Rue de Jemmapes CS 22018,  59013 Lille Cedex, , tél. : 03-28-54-22-99, , télécopieur : 03-72-27-17-28, , courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265447&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE.
 Correspondant : M. Blarel Thierry,  96 Rue de Jemmapes CS 22018,  59013 Lille Cedex, , tél. : 03-28-54-21-48, , télécopieur : 03-72-27-17-28, , courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265447&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE.
 Correspondant : Mlle SMITH Hélène,  96 Rue de Jemmapes CS 22018,  59013 Lille Cedex, , tél. : 03-28-54-22-99, , télécopieur : 03-72-27-17-28, , courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265447&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Nord de France.
 Correspondant :  Service des Marchés Pubics,  96 Rue de Jemmapes CS 22018,  59013 Lille Cedex, , tél. : 03-28-54-22-99, , télécopieur : 03-72-27-17-28, , courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265447&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE LILLE 143 Rue Jacquemars Giélée Text_Icr_Lieu_Dit 59800 Lille, tél. : 03-20-13-63-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut s'il le souhaite, exercer unréféré précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratifcompétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille (service des marchés publics de l'efs -NDF +33 328542067). Tél. +33 320631300.
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