Centrale des marchés
location et entretien de tenues de travail 59 Location et entretien de tenues de travail pour les départements des Ardennes et de la Marne au profit des Ets Français du Sang à Lille ville : Lille Cedex code_postal : 59013 lieu : 96 r...
Etablissement Français du Sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 0328542171
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Location et entretien de tenues de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895715

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407516-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209803

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 96 rue de Jemmapes CS 22018, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Directeur Le, F-59013 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150041&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Français du Sang - Nord de France, 96 rue de Jemmapes CS 22018, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Directeur Le, F-59013 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150041&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord de France, 96 rue de Jemmapes CS 22018, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Directeur Le, F-59013 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150041&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Français du Sang - Nord de France, 96 rue de Jemmapes CS 22018, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Directeur Le, F-59013 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150041&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et entretien de tenues de travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Nord Pas de Calais - région Picardie - départements des Ardennes et de la Marne.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette location et cet entetien de tenues de travail comprend les prestations suivantes :
-la conception de tenues, prise de taille ;
-la mise à disposition du stock nécessaire ;
-la personnalisation des vêtements au nom de l'etablissement Français du Sang - nord de France et au nom du porteur par apposition de logos et d'étiquettes nominatives ;
-la traçabilité des vêtements par incorporation de supports spécifiques (codes à barres ou puces) ;
-le blanchissage pour le linge blanc ;
-le nettoyage professionnel à l'eau pour les autres textiles ;
-le ramassage et la distribution des tenues de travail sur sites, avec rangement du linge propre dans les armoires prévues à cet effet ;
-la mise à disposition d'armoires de rangement du linge propre ;
-la mise à disposition de sac ou de réceptacle du linge sale ;
-le système de suivi de traçabilité en temps réel des vêtements par la mise en place d'un espace client interactif en ligne ;
-les retouches ;
-le remplacement automatique des vêtements usés, tâchés ou à l'issue de leur période normale d'utilisation par des articles similaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98312000, 98311000,98310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
La consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché (article 77 du Code des Marchés Publics). Un seul titulaire est désigné par lot.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles décrites à l'article X du Cahier des Clauses Techniques Particulières (espace client interactif en ligne et bipage des vêtements à l'entrée et à la sortie des sites).

Valeur estimée hors TVA : 744 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Région Nord/Pas de Calais
1) Description succincte :
Région Nord/Pas de Calais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98312000, 98311000,98310000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 120 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimé est annuel.
Lot n° 2

Intitulé : Région Picardie
1) Description succincte :
Région Picardie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98312000, 98311000,98310000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimé est annuel.
Lot n° 3

Intitulé : Départements des Ardennes et de la Marne
1) Description succincte :
Départements des Ardennes et de la Marne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98312000, 98311000,98310000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 36 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant estimé est annuel.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
8.pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9.la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
10.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
11.pour les marchés de fournitures les échantillons, descriptions et photographies des fournitures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (forfait mensuel par site - prix en cas d'ajout de vêtement en cours d'exécution du marché - prix en cas de complétude du stock initial à chaque inventaire - prix en cas de perte ou de détérioration pendant l'exécution du marché - prix en fin d'exécution du marché sur stock manquant)
Pondération : 45.
2. développement durable (certification - consommation eau et traitement des eaux usées - consommation énergétique - origine des blouses - transport - gestion des déchets - autres actions)
Pondération : 10.
3. qualité de la prestation (moyens et continuité de service - prestations logistiques - qualité des vêtements - fiche - échantillons - traitement du linge - moyens de suivi du dossier - espace client en ligne)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NDF13034/18B13107 01 à03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : Ndf13034 - location et entretien de tenues de travail).
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
dépôt des plis :
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponses pas à pas" pour déposer leurs plis.
Les plis sont remis à l'efs par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "Appel d'offres Ouvert - location et entretien de tenues de travail - lot n° " et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
-soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang- nord de France
Service des Marchés Publics
96 rue de Jemmapes
Cs 22018 - 59013 Lille Cedex.
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang- nord de France
Service des Marchés Publics
96 rue de Jemmapes
CS 22018 - 59013 Lille Cedex.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas d'une copie de sauvegarde.
renseignements complémentaires :
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le mardi 07 janvier 2014.
Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie :
*Par courrier postal :
Etablissement Français du Sang - nord de France
Service Marchés Publics
96, rue de Jemmapes
Cs 22018
59013 LILLE Cedex
*Par télécopie au 03.28.54.21.71.
* Par courrier électronique : marches-publics.ndf@efs.sante.fr
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats qui auront créé un compte et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'e.f.s. Par un courrieladressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Les candidats qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique reçoivent les renseignements complémentaires par courriel, courrier postal ou télécopie.
aide :
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivant : http://marches-publics.gouv.fr le guide d'utilisation de la plateforme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : 01 76 64 74 07 de 09:00 à 19:00 les jours ouvrés.
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères, des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de consultation.
echantillons :
Les échantillons obligatoires pour chaque lot et chaque poste doivent être déposés au Service des Marchés Publics - 96, rue de Jemmapes - cS 22018 - 59013 Lille Cedex avant le lundi 13 janvier 2014 - 16 heures.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux.
Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article.
La quantité de chaque échantillon est laissée au libre choix du fournisseur. Elle doit être cohérente pour effectuer des tests et des essais.
Après analyse des échantillons, ces derniers seront renvoyés au fournisseur, à sa demande.
Variantes :
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de présenter une offre de base.
Elles peuvent porter sur une approche plus décisive concernant le développement durable :
-Les procédés de traitement des tissus en termes de qualité écologique des produits utiliséspour le lavage ;
-La provenance des tissus ;
-La labellisation écologique.
Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP et leurs annexes sont intangibles. Les candidats qui présentent une offre en variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée Text_Icr_Lieu_Dit, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontactuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cardre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille,
143 rue Jacquemars, Giélée,
59000 Lille
et service des marchés publcs de l'efs NDF au 03 28 54 20 67.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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