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LOCATION MAINTENANCE DE FONTAINES D'EAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES au profit de l'Etablissement Français du Sang de Lille LOCATION MAINTENANCE DE FONTAINES D'EAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES tel : 03-28-54-22-99 fax : 03-72-27-17-28 adresse : Service Marchés Publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 designation : Etabl...
Etablissement Français du Sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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LOCATION MAINTENANCE DE FONTAINES D'EAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES au profit de l'Etablissement Français du Sang de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604571

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110494
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-110494
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Directeur Le, service Marchés Publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-22-99, télécopieur : 03-72-27-17-28, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location maintenance de fontaines d'eau et prestations associees.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 39226210
Objets supplémentaires : 39370000.
Lieu de livraison : sites du Nord - pas-De-Calais - somme - oise - aisne.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation est engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (Cmp).
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu sans minimum et avec un maximum.
le marché n'est pas alloti.
les équipements devront être mis en place sur chaque site 30 jours calendaires après la notification du marché, soit au plus tard le 31 octobre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon les dispositions de l'article 2.5 du CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51-iii du Code des marchés publics.
si le partenaire financier du titulaire est une entité différente, si les loyers doivent être réglés auprès du partenaire financier, le candidat précisera le nom, le statut et le lien juridique de ce partenaire.
en cas de déclaration de partenaire financier en cours d'exécution du marché une demande de cession de créance sera effectuée auprès de l'efs par le Titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
* Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Capacité économique et financière - références requises : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
6. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.;
     - Autres renseignements demandés : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - environnement et développement durable : 10 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015EFS-NDEF186.

Renseignements complémentaires : conformément à la directive no 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3 qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme : 2015efs-ndef186 - location maintenance de fontaines d'eau et prestations associées).
il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la
plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient
apportés.
les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun support physique électronique ne sera fourni.
dépôt des plis :
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs
plis.
les plis non dématérialisés sont remis par LRAR ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang - nord de France - 96, rue de Jemmapes - c.S. 22018 - 59013 Lille Cedex
du lundi au vendredi - de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
des renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Hélène SMITH au 03.28.54.22.99.
des renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne DOMINGOS au 03.28.54.23.65.
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
les candidats qui auront créé un compte et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'e.f.s. Par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
aide
les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
en outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats
peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro national suivant : 01.76.64.74.07 De 9 heures à 19 heures les jours ouvrés.
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille (Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs Ndf 03.28.54.20.67), tél. : 03-20-63-13-00.

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