Centrale des marchés
fourniture de centrifugeuses de laboratoires, d'accessoires et de services liés pour le compte de l'EFS à Lille Fourniture de centrifugeuses de laboratoires, d'accessoires et de services liés tel : 03-28-54-78-29 cp : 59013 fax : 03-72-27-17-28 correspondant : M. Le Directeur designation : Etablis...
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Fourniture de centrifugeuses de laboratoires, d'accessoires et de services liés pour le compte de l'EFS à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677509

Date de clôture estimée : 06/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/09/15)
BOAMP (16/09/15)
15-141323
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-141323
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. le directeur, service des Marchés Publics 96 Rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-78-29, télécopieur : 03-72-27-17-28, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271607&orgAcronyme=h8j.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de centrifugeuses de laboratoires, d'accessoires et de services liés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42930000
Objets supplémentaires : 33000000.
Lieu de livraison : région du Nord.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

fourniture de centrifugeuses de laboratoires, d'accessoires et de services liés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande.
Le marché n'est pas alloti.
ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu avec un maximum de 130 000 euros (H.T.) sur 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
-Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
-ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Capacité économique et financière - références requises : 6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
8.Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015EFSNDEF196.

Renseignements complémentaires : conformément à la directive no2004/18/ce du 31.03.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme: 2015efs-ndef196 - fourniture de centrifugeuses de laboratoires, d'accessoires et de services liés).
il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
les candidats qui ne s'identifieront paspréalablement ne pourront être alertés.
aucun support physique électronique ne sera fourni.
dépôt des plis:
les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de" réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.
les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "MAPA Fourniture de centrifugeuses de laboratoires, d'accessoires et de services liés" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
*Soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang - nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
Cs 22018
59013 Lille Cedex, France.
*Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang - nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
Cs 22018
59013 Lille Cedex, France.
Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre,pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacterle support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: 01 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des souscritères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
négociations et remise de l'offre finale
après analyse de la proposition initiale du candidat, le directeur de l'efs - nord de France ou la personne habilitée à le remplacer pourra engager des négociations dans les conditions prévues à l'article 66 du Code des marchés publics, avec les trois candidats ayant proposé les trois meilleures offres.
au terme des négociations, l'offre technique et financière finale est remise, datée et signée, selon les modalités prévues par l'article 8 du règlement de la consultation.
le délai de validité de l'offre finale est de 120 jours à compter de sa réception par l'efs - nord de France.
Renseignements complémentaires :
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ou par tout moyen autre que le courrier postal, le courriel, via la plateforme et la télécopie.
les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 29septembre 2015.
Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie :
*Par courrier postal :
Etablissement Français du Sang - nord de France
Service Marchés Publics
96, rue de Jemmapes
C.S. 22018
59013 LILLE Cedex
*Par télécopie au 03.28.54.21.71.
* Par courrier électronique : marches-publics.ndf@efs.sante.fr
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
les candidats qui se seront identifiés et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'e.f.s. Par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
les candidats qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique reçoivent les renseignements complémentaires par courriel, courrier postal ou télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271607&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
Tél : 0320631300
(service des Marchés de l'efs - nord de France 03.28.54.20.67).
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