Centrale des marchés
fourniture d'imprimes pour l'efs nord de france 59 fourniture d'imprimes pour l'efs nord de france à Seclin pays : F- code_postal : 59013 ville : Lille Cedex lieu : nord de France 96 rue de Jemmapes Cs22018
Etablissement Français du Sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 0328542171
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Fourniture d'imprimes pour l'efs nord de france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796222

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146423
JOUE (10/08/13)
270238-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, nord de France 96 rue de Jemmapes Cs22018, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Directeur Le, F-59013 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 78 29. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'imprimes pour l'efs nord de france.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesetablissement Français du Sang Nord de France - magasin - zone industrielle A -14 rue de Lorival, 59113 Seclin.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'imprimes pour l'efs nord de france.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22900000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de l'efs. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2. Un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
- si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
- si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
2. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
3. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
4. Pour les marchés de fournitures et de services, les échantillons des fournitures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critères environnementaux : filière déchets, qualité papier, encre
Pondération : 20.
2. valeur technique : échantillon, minimum de commandes, délais de livraison, plan qualité et production
Pondération : 25.
3. prix
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
18B 13 080 / NDF13022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures depassationdes marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accordcadre au sens du droit communautaire.le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3,Qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: ledossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Ndf13022- fourniture d'imprimés pour l'efs Nord de France. Il est fortement recommandé aux candidatsde créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui ne s'identifierontpas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni.les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Dépôt des plis:les plis dématérialiséssont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé auxcandidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leursplis.les plis sont remis àl'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions"ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo Fourniture d'imprimés pour l'efs Nord de France et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit, transmis parlettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Etablissement français dusang - nord de France service des marchés publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex, France.Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Etablissement français du sang - nord defrance service desmarchés publics 96 rue de Jemmapes Cs22018 59013 Lille Cedex, FRANCE. Du lundi au vendredi - de 9:00à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis encas de remise d'une copie desauvegarde.les demandes de renseignements complémentaires doivent êtreadressées avant le 13.09.2013 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via laplateforme. Aucune demande nesera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignementscomplémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindreun fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôtde renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé parla plateforme lesinvitant à se connecter pour venir les retirer. Aide Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adressesuivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cetonglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidatspeuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, lemarché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés en annexe du réglement de la consultation.
Echantillons :
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement d'échantillons gratuits correspondant à la gamme de chaque produit.
Toute offre sans échantillon sera éliminée.
Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro du poste auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référencede l'article.
Ils seront livrés avant le lundi 23 septembre 2013 16 heures au Service Marchés Publics - 96, rue de Jemmapes - cS 22018 - 59013 Lille Cedex.
Les échantillons resteront la propriété de l'etablissement Français du Sang - nord de France.
Un échantillon d'imprimés pourra être fourni au candidat sur demande écrite avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformémént aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille (Service-de-Marchés-de-L'Efs Nord-de-France + 33 328542067). Tél. : (+33) 3 20 63 13 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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