Centrale des marchés
Collecte et traitement des déchets dangereux diffus (ddd) et des effluents liquides chimiques à Loos pour le compte de l'Etablissement Français du Sang de Lille COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DIFFUS (DDD) ET EFFLUENTS LIQUIDES CHIMIQUES ville : Lille cedex contact : Service Marchés Publics fax : (+33) 3-72-27-17-28 cp : 59013 design...
Etablissement Français du Sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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Collecte et traitement des déchets dangereux diffus (ddd) et des effluents liquides chimiques à Loos pour le compte de l'Etablissement Français du Sang de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679346

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/09/15)
15-142299
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-142299I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Etablissement Français du Sang, service Marchés Publics 96 rue de Jemmapes CS 22018, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Directeur Le, F-59013 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 28 54 22 99. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax (+33) 3 72 27 17 28.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.





I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Santé.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6/8, place Guy Dampierre - 59000 Lille / avenue Pierre Mauroy - 59120 Loos.


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord cadre :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


collecte et traitement des dechets dangereux diffus (ddd) et effluents liquides chimiques.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90520000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché passé en procédure adaptée dont le seuil est inférieur au montant de la directive 2004/18/ce (Avis no15-110851 publié le 20/07/2015 au Boamp)

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. aspect environnemental : 15 %.
     2. valeur technique : 30 %.
     3. prix : 55 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :


2015EFS-NDEF189.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.



Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 18B15111
LOT no : 1
INTITULÉ : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DIFFUS (DDD) ET EFFLUENTS LIQUIDES CHIMIQUES

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


16 septembre 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SANINORD, Route des près févrierport 4376, 59279 Loon plage. Tél. (+33) 3 28 51 85 20. Fax (+33) 3 28 23 11 36.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 130 000 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 105 558 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-110851, mise en ligne le 20 juillet 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille (Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs Ndf +33 3.28.54.20.67). Tél. (+33) 3 20 63 13 00.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Etablissement Français du Sang, service Marchés Publics 96 rue de Jemmapes CS 22018, Contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Directeur Le, F-59013 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 28 54 22 99. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax (+33) 3 72 27 17 28.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.





I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Santé.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.






II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6/8, place Guy Dampierre - 59000 Lille / avenue Pierre Mauroy - 59120 Loos.


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord cadre :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


collecte et traitement des dechets dangereux diffus (ddd) et effluents liquides chimiques.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90520000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché passé en procédure adaptée dont le seuil est inférieur au montant de la directive 2004/18/ce (Avis no15-110851 publié le 20/07/2015 au Boamp)

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. aspect environnemental : 15 %.
     2. valeur technique : 30 %.
     3. prix : 55 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :


2015EFS-NDEF189.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.



MARCHÉ no : 18B15111
LOT no : 1
INTITULÉ : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DIFFUS (DDD) ET EFFLUENTS LIQUIDES CHIMIQUES

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


16 septembre 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SANINORD, Route des près févrierport 4376, 59279 Loon plage. Tél. (+33) 3 28 51 85 20. Fax (+33) 3 28 23 11 36.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 130 000 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 105 558 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-110851, mise en ligne le 20 juillet 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille (Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs Ndf +33 3.28.54.20.67). Tél. (+33) 3 20 63 13 00.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 septembre 2015.
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