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collecte et traitement des déchets dangereux diffus (ddd) et des effluents liquides chimiques à Loos pour le compte de Etablissement Français du Sang de Lille COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DIFFUS (DDD) ET DES EFFLUENTS LIQUIDES CHIMIQUES fax : 03-72-27-17-28 ville : Lille cedex adresse : Service Marchés Publics 96 rue de Jemmapes CS...
Etablissement Français du Sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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Collecte et traitement des déchets dangereux diffus (ddd) et des effluents liquides chimiques à Loos pour le compte de Etablissement Français du Sang de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606521

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-110851
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-110851
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Directeur Le, service Marchés Publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-22-99, télécopieur : 03-72-27-17-28, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : collecte et traitement des dechets dangereux diffus (ddd) et des effluents liquides chimiques.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90520000.
Lieu d'exécution : 6/8, place Guy Dampierre - 59000 Lille / avenue Pierre Mauroy - 59120 Loos.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation est engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (Cmp).
Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu sans minimum et avec maximum.
Le marché n'est pas alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maximum sur 18 mois : 130 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
* Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Capacité économique et financière - références requises : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
6. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
7. Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
8. Les agréments et arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation valides pour les activités des sites de stockage, transit, transport et traitement des déchets visés dans le marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.;
     - Autres renseignements demandés : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.;
     - Autres renseignements demandés : les agréments et arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation valides pour les activités des sites de stockage, transit, transport et traitement des déchets visés dans le marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - aspect environnemental : 15 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015EFS-NDEF189.

Renseignements complémentaires : sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 9 du CCAP, le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme : 2015efs-ndef189 - collecte et traitement des Déchets Dangereux Diffus (Ddd) et effluents liquides chimiques).
il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la
plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient
apportés.
les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun support physique électronique ne sera fourni.
dépôt des plis :
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs
plis.
les plis non dématérialisés sont remis par LRAR ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang - nord de France - 96, rue de Jemmapes - c.S. 22018 - 59013 Lille Cedex
du lundi au vendredi - de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
des renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Hélène SMITH au 03.28.54.22.99.
des renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Sandrine DELOBBEL au 03.28.54.23.83.
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
les candidats qui auront créé un compte et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'e.f.s. Par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
aide
les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
en outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats
peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro national suivant : 01.76.64.74.07 De 9 heures à 19 heures les jours ouvrés.
visites :
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure. Ces visites sont fortement conseillées. Pour ce faire, ils sont invités à contacter Mme DELOBBEL au 03.28.54.23.83 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestationde visite sera remise ; elle sera à joindre à l'appui de l'offre.
ces visites sont prévues la semaine du 27 au 31 juillet 2015.
Pour la visite du QBD, les candidats devront impérativement fournir les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance des personnes visitant le site avec une photocopie de leurs cartes d'identité à l'adresse suivante :
marches-publics.ndf@efs.sante.fr
négociation :
Les offres inappropriées ne seront pas étudiées. Elles seront rejetées en application des dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Les offres seront analysées, évaluées et classées en fonction des critères de jugement des offres prévus à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
A l'issue de la première analyse, le pouvoir adjudicateur peut être amené à négocier avec les trois (3) candidats présentant les offres les mieux classées.
Dans ce cas, les négociations se dérouleraient dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou par voie électronique (courriel, télécopie).
Elles porteraient sur les aspects techniques et financiers.
Au terme de négociations, chaque candidat serait invité à négocier et présenterait une nouvelle offre datée et signée selon les modalités prévues par l'article 7 du règlement de la consultation.
Ces offres seraient de nouveau étudiées et classées à l'exception des offres irrégulières ou inacceptables qui seraient écartées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille (Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs Ndf 03.28.54.20.67), tél. : 03-20-63-13-00.

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