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59 prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute à Lille 59 prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute à Lille prestations de surveillance physique, filtrage, telesurveillance, levee de doute. ville : Lille Cedex, ...
Etablissement Français du Sang 59012Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 0328542171
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59 prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480571

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22478

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Directeur Le, service Marchés Publics
96 rue de Jemmapes B.P. 2018 59012 Lille Cedex tél. : 03-28-54-22-99 télécopieur : 03-28-54-21-71 courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de surveillance physique, filtrage, telesurveillance, levee de doute.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 35120000.

Lieu d'exécution : sites du Nord - pas-De-Calais - somme - aisne - oise - marne - ardennes.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
la consultation est engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 30-i du code des marchés publics (Cmp).
La consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à ordres de service. Un seul titulaire est désigné par lot.
Il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le lot 1 décrites à l'article 4.1.1.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le lot 2 décrites à l'article 4.2.1.4 et 4.2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) Capacité financière du candidat ;
2) Régularité de la situation de l'entreprise quant aux documents administratifs demandés (agréments délivrés par le Cnaps).



Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2. Un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
3. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
* Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : 6. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
8. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
9. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
10. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
11. Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
12. Copie de l'agrément du dirigeant et de l'autorisation de l'entreprise valides, délivrés par le CNAPS.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 11. Affiliation à un organisme professionnel de type SNES ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : niveau spécifique minimal exigé : affiliation à un organisme professionnel de type SNES ou équivalent. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. ;
- : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. ;
- : copie de l'agrément du dirigeant et de l'autorisation de l'entreprise valides, délivrés par le CNAPS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur liée aux services supports (personnel, sécurité, qualité, communication) : 30 % ;
- valeur de la prestation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NDF13003/18B13015.

Renseignements complémentaires : le présent marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 9 du CCAP, le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification.
Le marché pourra être reconduit deux fois par périodes de 12 mois selon les dispositions de l'article 2.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La date de démarrage des prestations est prévue le 15 avril 2013 à 8 heures.
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme : Ndf13003 - prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute).
Il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la
plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient
apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun support physique électronique ne sera fourni.
Dépôt des plis :
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs
plis.
Des renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Hélène SMITH au 03.28.54.22.99.
Des renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de M. Thierry BLAREL au 03.28.54.21.48.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats qui auront créé un compte et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informésdu dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'e.f.s. Par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Aide
les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats
peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro national suivant : 01.76.64.74.07 De 9 heures à 19 heures les jours ouvrés.
visites :
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure. Ces visites sont fortement conseillées. De plus, lors de ces dernières, le spécialiste courant faible sera présent. Pour ce faire, ils sont invités à contacter m. Blarel au 03.28.54.21.48 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera remise ; elle sera à joindre à l'appui de l'offre.
Ces visites sont prévues le 15 février 2013 à 9 heures sur le site de Lille - dampierre,
8 rue Dampierre à Lille.
Négociations et remise de l'offre finale :
Après analyse de la proposition initiale du candidat, le directeur de l'efs - nord de France ou la personne habilitée à le remplacer engage des négociations dans les conditions prévues à l'article 66 du Code des marchés publics.
Au terme des négociations, l'offre technique et financière finale est remise, datée et signée, selon les modalités prévues par l'article 8 du présent règlement.
Le délai de validité de l'offre finale est de 120 jours à compter de sa réception par l'efs - nord de France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : M. Directeur Le, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-22-99, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4771&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang- Nord de Farnce.
Correspondant : M. Blarel Thierry, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-21-48, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : Mme SMITH Hélène, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-10, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : M. Directeur Le, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-22-99, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94203&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille (Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs Ndf 03.28.54.20.67) tél. : 03-20-63-13-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Prestations de surveillance physique de gardiennage programmées et régulières et non programmées.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 35120000.
Lot(s) 2 Prestations de télésurveillance de centrales incendie, de centrales intrusion et de poste pour travailleur isolé (Pti).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 35120000.
Lot(s) 3 Prestations de surveillance physique de gardiennage programmée à l'entrée du site d'amiens Etouvie.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 35120000.

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