Centrale des marchés
59 prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute, à Lille 59 prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute, à Lille ville : Lille Cedex lieu : 96 rue de Jemmapes B.P. 2018 code_postal : 59012 pays : F-
Etablissement Français du Sang 59012Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 0328542171
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59 prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172303

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239717-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151456

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le directeur, F-59012 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://wwww.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, contact : service des Marchés Publics, F-59012 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67079&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, contact : service des Marchés Publics, F-59012 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67079&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, contact : service des Marchés Publics, F-59012 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67079&orgAcronyme=h8j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande.
La consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics version 2009). Un seul titulaire est désigné par lot.
Le montant estimé du maché est d'environ 340 000 eur (H.T.) annuel.
Il est demandé aux candidats de présenter les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 4.2.1.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations de surveillance physique de gardiennage programmées et règulières et non programmées
1) Description succincte :
Prestations de surveillance physique de gardiennage programmées et règulières et non programmées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de télésurveillance de centrales incendie, de centrales intrusion et de poste pour travailleur isolé (PTI)
1) Description succincte :
Prestations de télésurveillance de centrales incendie, de centrales intrusion et de poste pour travailleur isolé (PTI)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000, 35120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prestations de surveillance physique de gardiennage programmées à l'entrée du site d'Amiens Etouvie
1) Description succincte :
Prestations de surveillance physique de gardiennage programmées à l'entrée du site d'Amiens Etouvie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de l'efs. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'uneavance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2. Un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
3. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants:
si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
8.pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9.l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
10.la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
11.les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau spécifique minimal exigé : affiliation à un organisme professionnel de type SNES ou équivalent ;
12.copie de l'arrêté préfectoral pour l'exercice de la profession et de la nouvelle demande d'autorisation effectuée dans le cadre du décret 2011-1919.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur liée aux services supports (personnel, sécurité, qualité, communication)
Pondération : 30.
3. valeur de la prestation
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NDF12024/ 18B 12 094 01 à 03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.03.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
la date de démarrage des prestations est prévue le 3 décembre 2012 à 8 heures.
Retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Ndf12024 - prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme,avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
dépôt des plis:
les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponse pas à pas" pour déposer leurs plis.
Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo Prestations de surveillance physique, filtrage, télésurveillance, levée de doute" et contenant les documents de lacandidature et de l'offre:
-soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal àl'adresse suivante:
Etablissement Français du Sang - nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
B.P. 2018
59012 Lille Cedex,
FRANCE.
-soit remis contre récépissé à l'adresse suivante:
etablissement Français du Sang - nord de France
service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
B.P. 2018
59012 Lille Cedex,
FRANCE.
Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 31.08.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plateforme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
aide
Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre,pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
visite :
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure. Ces visites sont fortement conseillées. De plus, lors de ces dernières, le spécialiste courant faible sera présent. Pour ce faire, ils sont invités à contacter M.BLAREL au 03.28.54.21.48 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera remise ; elle sera à joindre à l'appui de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
Tél : +33 320631300
(Service des Marchés de l'efs - nord de France 03.28.54.20.67).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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