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59 prestations de "réconfort" post don pour le site lillois de prélèvements de l'établissement français du sang - nord de France à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676279

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73667

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Directeur Le, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018 59012 Lille Cedex tél. : 03-28-54-20-96 télécopieur : 03-28-54-21-71 courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108789&orgAcronyme=h8j.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de "réconfort" post don pour le site lillois de prélèvements de l'etablissement Français du Sang - nord de France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 38343000.

Lieu d'exécution : efs - nord de France - 42 avenue Charles Saint Venant, 59000 Lille.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché n'est pas alloti.
Marché à ordre de service.
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : a l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans selon les dispositions de l'article 10 du CCAP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1)capacité financière du candidat ;
2)régularité de la situation de l'entreprise quant aux documents administratifs demandés.



Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;.



Capacité économique et financière - références requises : 6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
8.pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9.l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
10.la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
11.en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
12.les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. ;
- : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité et adéquation de l'organisation, des moyens humains, techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation : 30 % ;
- qualité des produits utilisés : 20 % ;
- performances environnementales, politique d'achat : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NDF13013/ 18B 13 042.

Renseignements complémentaires : le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
la date de démarrage des prestations est prévue le 28 juin 2013.
Retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr(réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme: Ndf13013 - prestations de "réconfort" post don pour le site lillois de prélèvements de l'etablissement Français du Sang - nord de France). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni.
dépôt des plis:
les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous:http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de" réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.
Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "MAPA Prestations de "réconfort" post don pour le site lillois de prélèvements de l'etablissement Français du Sang - nord de France" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
*Soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang - nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
B.P. 2018
59012 Lille Cedex, France.
*Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang - nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
B.P.2018
59012 Lille Cedex, France.
Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde
aide
les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre,pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacterle support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: 01 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des souscritères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
négociations et remise de l'offre finale
après analyse des propositions initiales des candidats, le directeur de l'efs - nord de France ou la personne habilitée à le remplacer engage des négociations dans les conditions prévues à l'article 66 du Code des marchés publics avec les trois candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 9.2. Du Règlement de consultation.
Au terme des négociations, l'offre technique et financière finale est remise, datée et signée, selon les modalités prévues par l'article 7 du règlement de consultation.
Le délai de validité de l'offre finale est de 90 jours à compter de sa réception par l'efs - nord de France.
Des renseignements complémentaires administratifs peuvent être demandés auprès de Mme Justine DELBAR au 03.28.54.20.96. Ou par courrier électronique :
marches-publics.ndf@efs.sante.fr
des renseignements complémentaires techniques peuvent être demandés auprès de Mme Christine AUBERT au 03.28.54.20.10.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats qui auront créé un compte et qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'e.f.s. Par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Les candidats qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique reçoivent les renseignements complémentaires par courriel, courrier postal ou télécopie.
variantes
les variantes sont autorisées. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de présenter une offre de base.
Elles peuvent porter sur la composition de la collation pour l'intégration de produits bios ou issus du commerce équitable.
Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP et sesannexes sont intangibles. Les candidats qui présentent une offre en variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Les offres de base et les variantes sont jugées selon les mêmes critères.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE.
Correspondant : Marchés publics Service, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108789&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE.
Correspondant : Marchés Publics Service, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108789&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE.
Correspondant : Mme AUBERT Christine, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-10, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108789&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE.
Correspondant : Mlle DELBAR Justine, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108789&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - NORD DE FRANCE.
Correspondant : Marchés Publics Service, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108789&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
Tél : +33 320631300
(service des Marchés de l'efs - nord de France 03.28.54.20.67).

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