Avis de concession - Avis n° 24-44557 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-44557
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Metz Métropole
À l'attention de : Grosdidier François, Président
Adresse : 1 place du Parlement, Cs 30353, 57011 Metz
Coordonnées :
Téléphone : +33 387102000
Courriel : marchespublics@metzmetropole.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF33
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de services relative à l'organisation et à la gestion du « Marathon Eurométropole de Metz »
Numéro de référence : concession 2024-2
CPV - Objet principal : 92622000
Type de marché : Services
Description succincte : Le futur contrat de concession a pour objet de confier au futur concessionnaire l'organisation et la gestion du « Marathon Eurométropole de Metz » pour ses éditions 2025 et 2026. Est confiée au concessionnaire l'organisation de l'évènement comprenant notamment : - la conception, le pilotage et la coordination de l'événement - la promotion, la communication et le sponsoring - la préparation, la réalisation et l'organisation opérationnelle complète de l'évènement La concession est conclue pour deux éditions : 2025 et 2026 (deux ans)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de services relative à l'organisation et à la gestion du « Marathon Eurométropole de Metz »
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92621000
Description des prestations : Le futur contrat de concession a pour objet de confier au futur concessionnaire l'organisation et la gestion du « Marathon Eurométropole de Metz » pour ses éditions 2025 et 2026. Est confiée au concessionnaire l'organisation de l'évènement comprenant notamment : - la conception, le pilotage et la coordination de l'événement - la promotion, la communication et le sponsoring - la préparation, la réalisation et l'organisation opérationnelle complète de l'évènement La concession est conclue pour deux éditions : 2025 et 2026 (deux ans)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Candidat fournira : - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1). - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique. 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts». - Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. - Numéro unique d'identification (Siren)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Candidat fournira : - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1). - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique. 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts». - Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. - Numéro unique d'identification (Siren)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le Candidat fournira : - les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'évènement du candidat ainsi que le domaine d'évènement faisant l'objet du contrat ; - les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés ; - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle k bis) ou équivalent étranger ; - le montant et la composition du capital social, ainsi que la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le Chiffre d'Affaires global et Chiffre d'Affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos et dont le montant sera renseigné dans le Dc2. Le candidat précisera également la répartition de ce Chiffre d'Affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du Chiffre d'Affaires réalisée par chaque entité) ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant : - ses moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre pour la gestion du service ; - ses moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans, par catégorie de personnels et qualifications ; - tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le contrat objet de la présente consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession ;
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm - Le projet devra répondre aux préoccupations de l'Eurométropole de Metz, à savoir : - de qualité, attractif et sécurisé, qui répond aux besoins des participants, des spectateurs et des partenaires ; - reconnu sur la Région Grand Est et identifié sur le territoire national. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure ouverte. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées. Les informations complémentaires sont consultables dans le DCE qui est à retirer gratuitement sur le profil acheteur : sis-marchés.marchés-publics.info
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
