Centrale des marchés
59 Fourniture d'étiquettes adhésives spécifiques au profit de l'Etablissement Français du Sang à Wattignies 59 Fourniture d'étiquettes adhésives spécifiques au profit de l'Etablissement Français du Sang à Wattignies fourniture d'étiquettes adhésives spécifiques. ville : Lille Cedex, code_postal : 590...
Etablissement Français du Sang 59012Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 0328542171
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59 Fourniture d'étiquettes adhésives spécifiques au profit de l'Etablissement Français du Sang à Wattignies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222217

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181247
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Directeur Le, 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'étiquettes adhésives spécifiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192800.

Lieu de livraison : efs Magasin/ zi a - 60 rue du Mont de Templemars, 59139 Wattignies.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics (marché à bon de commande), est conclu avec un minimum et un maximum.
La consultation se compose de 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Etiquettes (Transfert Direct) : 300 000 étiquettes/an
Lot 2 : Etiquettes primaires pour poches : 500 000 étiquettes/an
Lot 3 : Etiquettes d'identification numérique d'analyses : 200 000 étiquettes / an
Lot 4 : Ordonnance A4 + 4 étiquettes.

Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'efs.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Règlement par virement bancaire.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de
groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de
groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de
leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un
même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être
membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;.

Capacité économique et financière - références requises : 6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7.pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
9.pour les marchés de fournitures et de services, les échantillons des fournitures.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son
identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du
signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant
légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique (délais de livraisons, processus de qualité et de traçabilité tout au long du processus de fabrication jusque la livraison, résultats des tests et essais, minimum de commande, plan de continuité) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NDF12031/18C12112 01 à 04.

Renseignements complémentaires : conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 10 du C.C.A.P., le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification.
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Ndf12031 ("Fourniture d'étiquettes adhésives spécifiques "). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni.
les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
dépôt des plis:
les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponse pas à pas" pour déposer leurs plis.
Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "MAPA Fourniture d'étiquettes adhésives spécifiques"
et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
-soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
Etablissement Français du Sang - nord de France
service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
B.P. 2018
59012 Lille Cedex,
FRANCE.
-soit remis contre récépissé à l'adresse suivante:
etablissement Français du Sang - nord de France
service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
B.P. 2018
59012 Lille Cedex,
France.
Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
des renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de
Mme Amélie LEFEBVRE au 03.28.54.20.96.
des renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de
M. Daniel BOCQUET au 03.28.54.22.37.
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Aide
Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet.
En outre,pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
echantillons:
Les échantillons obligatoires pour le lot 1 doivent être déposés au Service des Marchés Publics - 96, rue de Jemmapes - B.P. 2018 - 59012 Lille Cedex avantle Vendredi 12 octobre 2012 - 16 heures.
Des essais d'impression seront effectués pour le lot 1. Il sera donc demandé aux candidats des échantillons en conséquence.
Pour les lots 2,3 et 4 des échantillons pourront être demandés pendant l'analyse de l'offre pour finaliser le rapport d'analyse.s
conformément à l'article 49 du code des Marchés Publics, chaque candidat pourra joindre à son offre un devis descriptif et estimatif concernant l'échantillonnage.
Ce devis n'a pas de valeur contractuelle mais sera un élément de décision pour attribution d'une prime par la PRM au candidat fournissant des échantillons.
Ces derniers devront correspondre exactement aux spécifications du C.C.T.P. (qualité, conditionnement, dimensions) pour que les essais soient effectués dans les conditions d'utilisation réelle.
Les échantillons seront à fournir à la demande de la PRM après ouverture des plis pour finaliser le rapport d'analyse des offres.
Les échantillons resteront la propriété de l'etablissement Français du Sang - nord de France.

Date limite d'obtention : 12 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang -Nord de France Service des Marchés Publics.
96 rue de Jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Français du sang - Nord de France Service Marchés Publics.
96 rue de jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : M. Bocquet Daniel 96 rue de jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-22-27, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord de France.
Correspondant : Mlle LEFEBVRE Amélie 96 rue de jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Francais du Sang - Nord de France.
96 rue de jemmapes B.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur : 03-28-54-21-71, courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. :
03 20 63 13 00
détails d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente
procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de
l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
Tél : +33 320631300
(service des Marchés de l'efs - nord de France 03.28.54.20.67).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Etiquettes(Transfert Direct).

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30192800.
Lot(s) 2 Etiquettes primaires pour poches.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 8 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30192800.
Lot(s) 3 Etiquettes d'identification numérique d'analyses.

Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30192800.
Lot(s) 4 Ordonnance A4 + 4 étiquettes.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 8 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30192800

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