Avis de marché - Avis n° 25-11779 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-11779
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38333011500023
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TRX5562APE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et commande publique
Adresse mail du contact : Marches-publics@epf-hdf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. | Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour les travaux de déconstruction : Qualibat 1112 --- Pour les travaux de désamiantage : Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil --- Pour les travaux de gestion de pollution : Qualification LNE, sites et sols pollués NFX 31-620-4, exécution des travaux de réhabilitation, Qualification FNTP : 216 Dépollution avec ou sans évacuation ou références et éléments de preuve attestant de la capacité des candidats désignés à réaliser des travaux de traitement de la pollution des sols
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SAILLY SUR LA LYS - Opération « Silo agricole rue de la Lys » - Travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion de sources de pollution concentrée
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les travaux de désamiantage, de déconstruction des bâtiments et de gestion de pollution concentrée dans le cadre de la requalification d'une ancienne coopérative agricole constituée de 3 hangars et un ancien silo agricole. On récence également sur le site un pont à bascule et un local d'accueil. La surface de l'emprise est d'environ 21 535 m² (sans intervention sur la totalité) comprenant environ 3 660 m² de bâtis La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : SAILLY SUR LA LYS (59)
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : entre 6000000 euros et 680000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les informations relatives à l'organisation des visites sont décrites au règlement de la consultations
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres retenues pour ce consultation sont : Prix des prestations (pondération : 70) et Valeur technique (pondération : 30). Le règlement de la consultation précise les modalité de mise en oeuvre des critères de jugement. | L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières (210 heures d'insertion). | Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat / Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La phase déconstruction intègre une part importante de réemploi des matériaux et équipements du site dans le cadre de l'économie circulaire nécessitant des modalités de travaux spécifique. Le marché intègre une proposition de rachat des matériaux, des équipements et matériels de réemploi identifiés dans le diagnostic PEMD.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
