Avis de marché - Avis n° 24-119592 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-119592
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38333011500023
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TRX5456APE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et commande publique
Adresse mail du contact : Marches-publics@epf-hdf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. | Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour les travaux de déconstruction : Qualibat 1112 / Pour les travaux de désamiantage : Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil / Pour les travaux de confortement et le traitement des mitoyennetés : Qualibat 2112 | Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CAESTRE - Opération « Bâtiments artisanaux, Rue de Strazeele » - Travaux de désamiantage, de déconstruction, de confortement et traitement des mitoyennetés
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur les travaux de désamiantage, de déconstruction des bâtiments avec scindement, de confortement et de traitement des mitoyennetés dans le cadre de la requalification d'un site d'une surface de 8 686 m² dont 6 115 m² de bâti comprenant 3 emprises de bâtiments artisanaux et bureaux désaffectés sur la commune de CAESTRE (59). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : CAESTRE (59)
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : entre 850000 euros et 900000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités d'organisation des visites sont détaillées au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres retenues pour ce consultation sont : Prix des prestations (pondération : 60) et Valeur technique (pondération : 40). Le règlement de la consultation précise les modalité de mise en oeuvre des critères de jugement. | L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution et définis à l'article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (175 heures d'insertion). | Le délai global d'exécution est de quinze mois | Les travaux objets de la consultation sont décomposés en une tranche ferme (désamiantage, déconstruction des superstructures, traitement et confortement des mitoyennetés) et une tranche optionnelle (purge des infrastructures et nivellement après diagnostic archéologique) | Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat / Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées | Valorisation de 600 tonnes de métaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
