1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurants
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurants
Identifiant de la procédure: 40dc41f4-1b40-4b86-9ad1-74e1fc69f510
Identifiant interne: DEJ2025APE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Analyse du BPU (Note N1 - pondération : 20) | Valeur technique (Note N2 - pondération : 80). Le détail des modalités d'appréciation des critères de jugements sont précisés au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurants
Description: La consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant ainsi que les prestations associées pour le personnel de l'EPF de Hauts de France, soit à titre transitoire, tant que la réglementation l'autorise, sous forme de carnets de titres, soit par la fourniture de cartes dématérialisées incluant le rechargement desdites cartes. Les prestations comprennent notamment la gestion et le traitement des commandes des cartes et titres restaurant ; une prestation d'accompagnement et de conseil ; la mise à disposition d'un outil de gestion comportant une interface pour les deux profils (gestionnaire et utilisateur). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle. La quantité maximum annuelle est fixée à 24.000 titres restaurant, qu'ils soit sous forme papier ou dématérialisés. A titre d'information, les effectifs actuels de l'Etablissement sont de 94 collaborateurs. Sur l'année 2024, 18581 titres ont été distribués (tous supports confondus). La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: DEJ2025APE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt BP 20003
Ville: EURALILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: 0328072524
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: daf2f3d6-f649-4506-846e-5f7d6a87ab2b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:00:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187997-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
