1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AIRAINES - Opération « Bâtiments industriels - site PIC, rue du 11 novembre » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle et de traitement des sources concentrées de pollution
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, de déconstruction et de dépollution pour les besoins de l'opération « Bâtiments industriels -site PIC, rue du 11 novembre » à Airaines (80). Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage, de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux) et de traitement des sources concentrées de pollution.
Identifiant de la procédure: 10fea81e-d22a-4867-b59e-b90f314fdb0b
Identifiant interne: ACMSMOE5556APE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les dates retenues pour l'organisation des visites ainsi que leurs modalités d'organisation sont précisées au règlement de la consultation | Critères de jugement des offres : Prix des prestations (Note N1 - pondération : 50) / Valeur technique (Note N2 - pondération : 50). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AIRAINES - Opération « Bâtiments industriels -site PIC, rue du 11 novembre » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle et de traitement des sources concentrées de pollution
Description: La commune d'Airaines a récemment participé à l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal, document approuvé le 19 décembre 2022. Dans le cadre de l'élaboration de ce document d'urbanisme, l'ancien site industriel « PIC », en plein coeur du bourg, a été identifié comme prioritaire pour un projet d'aménagement visant à la réappropriation et à la restructuration globale du site avec pour objectif de renforcer la centralité. L'intervention de l'EPF porte sur un ensemble de bâtiments abandonnés constituant un ancien site industriel, appelé « site PIC », d'une superficie de près de 46 764 m² implanté à l'angle de la Rue du 11 Novembre et de la Rue de la Fontaine aux Malades sur la commune de AIRAINES. La collectivité souhaite maîtriser cet ancien site industriel, accueillant autrefois une activité de fabrication de toile de jute puis de fabrication de peinture, afin de procéder à sa déconstruction et ainsi réaliser une opération de revitalisation des centralités. L'objectif est d'y développer un projet faisant le lien entre le centre-bourg et les rives de l'Airaines. Au regard de la taille du foncier, un projet global est nécessaire. Le site est actuellement laissé à l'abandon, les deux entreprises propriétaires ayant été liquidées en 2011 sans que le foncier ne soit cédé. Une entreprise est tout de même représentée par un mandataire depuis 2017, et son foncier sera acquis à l'euro symbolique par l'EPF. Pour l'autre partie du foncier, il s'agit d'un Bien Présumé Sans Maître dont la propriété sera récupérée par la commune. Sur ce foncier, un projet d'aménagement d'espace vert, d'habitat, éventuellement de Regroupement Pédagogique Concentré et de voie verte en lien avec le cours d'eau « l'Airaines » est à l'étude. Les travaux réalisés par l'EPF constituent le préalable des actions nécessaires à la mise en oeuvre d'un futur projet d'aménagement. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, de déconstruction et de dépollution pour les besoins de l'opération « Bâtiments industriels -site PIC, rue du 11 novembre » à Airaines (80). Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage, de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux) et de traitement des sources concentrées de pollution. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 Euros HT. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions précisées à l'alinéa 1 de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: ACMSMOE5556APE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les dates retenues pour l'organisation des visites ainsi que leurs modalités d'organisation sont précisées au règlement de la consultation | Critères de jugement des offres : Prix des prestations (Note N1 - pondération : 50) / Valeur technique (Note N2 - pondération : 50). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt BP 20003
Ville: EURALILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: 0328072524
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cda22f5-5eab-49b5-9884-c3b3fa4b6ed4 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 14:36:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601853-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
