Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la DI d’ENEDIS sur l’ensemble de la métropole.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF SA

Adresse électronique: frederic.lecocq@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la DI d’ENEDIS sur l’ensemble de la métropole.

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Accord cadre sans engagement financier Montant total de cet accord cadre 500 M € (Montant détaillé lot par lot) / 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. Cet avis comprend 19 lots géographiques couvrant la métropole. - Pour l’ensemble de la consultation, le candidat pourra se positionner sur tout ou partie des lots 1 à 19. Le candidat peut se positionner sur la totalité des lots. Les lots géographiques se répartissent comme suit : La région NORD-EST d’Enedis : - Lot 1 : LILLE / AMIENS - Lot 2 : CAEN - Lot 3 : REIMS - Lot 4 : DIJON - Lot 5 : NANCY La région GRAND-OUEST d’Enedis : - Lot 6 : RENNES / QUIMPER - Lot 7 : NANTES - Lot 8 : POITIERS - Lot 9 : LIMOGES - Lot 10 : BOURGES - Lot 11 : BORDEAUX - Lot 12 : PAU La région SUD-EST d’Enedis : - Lot 13 : CLERMONT - Lot 14 : LYON - Lot 15 : CHAMBERY - Lot 16 : TOULOUSE - Lot 17 : MONTPELLIER - Lot 18 : AIX / MARSEILLE / NICE - Lot 19 : ILE DE FRANCE Les candidats doivent être en capacité de traiter les lots techniques suivants : • Démolition/ Gros Œuvre. • Revêtements Sols durs. • Métallerie Bardage. • Menuiseries Extérieur - Porte entrée. • Occultation Intérieur. • Occultation Extérieure. • Menuiserie Intérieur. • Faux Plancher. • Plâtrerie Fx Plafonds. • Cloisons amovibles. • Peint. Revêt muraux. • Revêtement sols souples. • CFA. • CFO. • CVC. • Plomberie. • Toitures terrasse étanchéité. • Désamiantage. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€, avec 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention peut être de 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour : - pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT pour les lots 1 à 18 inclus - pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 250 000 €HT pour le lot 19 IDF avec remise en concurrence des titulaires par marchés subséquents, pour : - les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT pour les lots 1 à 18 inclus. - les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 250 000 € HT pour le lot 19 IDF Pour le lot 19, les titulaires du contrat seront consultés à tour de rôle.

Identifiant de la procédure: 1897693e-b86b-4bae-9151-7f3a011564d3

Identifiant interne: AVIS028858

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et svdu CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 etR. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour l’ensemble des 19 lots. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 lieu d'exécution

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS028858 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail : https://pha2.edf.com Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'ENEDIS. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. À cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, ENEDIS sera tenu de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS. Lot 1 LILLE / AMIENS

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le lot 1 LILLE / AMIENS Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028821

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 400 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 LILLE/AMIENS. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 1. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 2 Caen

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 2 Caen. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028863

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 euros en cas de candidature sur le Lot 2 Caen. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 2. - Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 3 Reims

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 3 Reims. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028862

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros en cas de candidature sur le Lot 3 Reims. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 3. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années.. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 4 Dijon

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 4 Dijon. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028864

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 700 000 euros en cas de candidature sur le Lot 4 Dijon. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 4. - Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 5 Nancy

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 5 Nancy. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028866

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros en cas de candidature sur le Lot 5 Nancy. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 5. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années.. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 6 Rennes / Quimper

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 6 Rennes / Quimper. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT.

Identifiant interne: BPM028867

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 700 000 euros en cas de candidature sur le Lot 6 Rennes / Quimper. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 6. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années.. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 7 Nantes

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 7 Nantes. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028868

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 570 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 700 000 euros en cas de candidature sur le Lot 7 Nantes. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 7. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années.. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 8 Poitiers

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 8 Poitiers. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028869

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 550 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 900 000 euros en cas de candidature sur le Lot 8 Poitiers. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 8. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années.. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 9 Limoges

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 9 Limoges. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028871

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 euros en cas de candidature sur le Lot 9 Limoges. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 9. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 10 Bourges

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 10 Bourges. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028872

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 euros en cas de candidature sur le Lot 10 Bourges. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 10. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 11 Bordeaux

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 11 Bordeaux. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028873

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 680 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros en cas de candidature sur le Lot 11 Bordeaux. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 11. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 12 Pau

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 12 Pau. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028874

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 100 000 euros en cas de candidature sur le Lot 12 Pau. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 12. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 13 Clermont-Ferrand

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 13 Clermont-Ferrand. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028875

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 075 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur le Lot 13 Clermont-Ferrand. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 13. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 14 Lyon

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 14 Lyon. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028876

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 075 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros en cas de candidature sur le Lot 14 Lyon. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 14. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 15 Chambéry

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 15 Chambéry. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028877

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 220 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le Lot 15 Chambéry. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 15. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 16 Toulouse

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 16 Toulouse. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028878

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 380 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le Lot 16 Toulouse. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 16. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 17 Montpellier

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 17 Montpellier. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028879

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 700 000 euros en cas de candidature sur le Lot 17 Montpellier. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 17. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 18 Aix / Marseille / Nice

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 18 Aix / Marseille / Nice. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 100 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 100 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028880

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 250 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 200 000 euros en cas de candidature sur le Lot 18 Aix / Marseille / Nice. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 18. - Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, éventuellement la composition du groupement, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Lot 19 Ile de France

Description: Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS pour le Lot 19 Ile de France. Accord cadre sans engagement financier Durée 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€ dont 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations sont comprises entre 100 000 à 400 000€, avec un montant moyen de 250 000€ - Les 5% d’opérations restantes peuvent ponctuellement dépasser 400 000€. Ces opérations demeurent exceptionnelles et ne pourront excéder 1 000 000€. Le montant d’intervention est compris entre 0 à 1 000 000 € Le présent accord-cadre sera exécuté selon les modalités suivantes : sans remise en concurrence des titulaires, pour les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 250 000 €HT, remise en concurrence des titulaires par marchés subséquent pour les opérations dont le montant estimatif est supérieur au seuil de 250 000 € HT. Les lots traités en TCE sur cet appel d’offres sont les suivants : • Démolition/ Gros Œuvre • Revêtements Sols durs • Métallerie Bardage • Menuiseries Extérieur - Porte entrée • Occultation Intérieur • Occultation Extérieure • Menuiserie Intérieur • Faux Plancher • Plâtrerie Fx Plafonds • Cloisons amovibles • Peint. Revêt muraux • Revêtement sols souples • CFA • CFO • CVC • Plomberie • Toitures terrasse étanchéité • Désamiantage

Identifiant interne: BPM028861

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 159 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois. Le candidat ou groupement devra fournir les attestations d’assurances suivantes : RC professionnelle et RC décennale, ainsi que les RC des sous-traitants si déjà identifiés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans et comptes de résultats, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 19 900 000 euros en cas de candidature sur le Lot 19 Ile de France. Le chiffre d'affaires est apprécié pour l'ensemble des membres du groupement. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de chiffre d'affaires seront cumulées (exemple réponse lot1 et lot 2 = exigence CA lot 1 + exigence CA lot 2).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Mesures pour garantir la qualité

Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les informations suivantes : Présentation de la société : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société précisant notamment son organisation, ses domaines d’activités et son savoir-faire. - Cette présentation devra inclure une description des moyens humains, comprenant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, ainsi que des moyens matériels, de l’outillage et des équipements techniques disponibles. - Le candidat ou groupement devra également justifier qu’il dispose de compétences et de moyens propres dans au moins un corps d’état relevant des travaux objet de l’accord-cadre, les autres prestations pouvant être réalisées par ses propres moyens ou co traitants ou par recours à des sous-traitants. - Implantation géographique et déplacement : Le candidat justifiera par l’implantation de ses agences ou la pertinence de son organisation qu’il est en mesure d'intervenir sur le périmètre géographique du lot 19. Le candidat devra être en mesure d’intervenir en 2h30 maximum depuis les villes de référence du présent accord cadre. - 3 références significatives : Le candidat devra justifier de 3 références significatives de contrats cadre portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera une fiche dans laquelle il exposera ses missions, son organisation, les moyens mis en œuvre, la zone géographique couverte, le type de prestations, les optimisations proposées… Si le candidat souhaite proposer une offre sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à piloter et gérer un contrat cadre sur plusieurs zones géographiques du territoire français. A noter qu’en cas de réponse sur plusieurs lots, les références proposées devront être en rapport avec la zone couverte par les lots auxquels le candidat souhaite répondre (Zone géographique, volume de CA) - Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer la coordination de plusieurs corps d’état et le pilotage global des travaux en qualité d’entreprise générale ou de mandataire d’un groupement. - Les références présentées devront également permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans la gestion d’opérations multisites ou dans le cadre de marchés à bons de commandes, accords-cadres, ou contrats similaires. Parmi les références présentées, le candidat devra en avoir réalisé en environnement contraint (site occupé, maintien d’activité, contrainte de sécurité ou de co-activité) ou portant sur des opérations d’un montant significatif. Le Candidat précisera pour chaque référence : le montant, la date, le lieu d’exécution, et le maitre d’ouvrage public ou privé, la nature des prestations réalisées, le rôle exercé (entreprise générale, mandataire de groupement, cotraitant ou sous-traitant), ainsi que les missions effectivement assurées en matière de pilotage, de coordination des corps d’état, de réalisation des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 12 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : - Le candidat fournira une liste de TOUTES les références significatives de contrats cadre qu’il a traitée portant sur des travaux tous corps d’état (TCE) de montant ou nature comparables au lot du présent accord cadre, notamment travaux de construction, rénovation, aménagement ou restructuration de bâtiments tertiaires réalisées au cours des 5 dernières années. - Qualifications professionnelles : le candidat ou groupement indiquera les qualifications professionnelles détenues ou tout moyen de preuve équivalent. - En cas d’égalité entre plusieurs candidats : Classement réalisé sur le montant du CA

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10

Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 12

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande).

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis: oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: EDF SA

Numéro d’enregistrement: 552081317

Département: Direction des Achats Groupe

Adresse postale: 253 boulevard de Leeds

Ville: LILLE

Code postal: 59777

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: LECOCQ Frédéric - EDF DOA TP IT Département immobilier

Adresse électronique: frederic.lecocq@edf.fr

Téléphone: +33 634846256

Adresse internet: http://www.edf.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: ENEDIS SA

Numéro d’enregistrement: 444 608 442

Département: Direction des achats groupe

Adresse postale: 4 place de la pyramide

Ville: PUTEAUX

Code postal: 92800

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: LECOCQ Frédéric

Adresse électronique: frederic.lecocq@edf.fr

Téléphone: +33 668170471

Adresse internet: www.enedis.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: NANTERRE CEDEX

Code postal: 92020

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr

Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Version de l’avis antérieur à modifier: 736126-2026

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur

Identifiant/version de l’avis: a03844af-0a05-411b-a16e-7455dab98c06 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 17

Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 14:09:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 772799-2026

Numéro de publication au JO S: 216/2026

Date de publication: 06/11/2026

Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la DI d’ENEDIS sur l’ensemble de la métropole.

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME