1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments industriels sur les sites industriels et tertiaires d’EDF – Sud Est
Description: L’avis à candidature porte sur les prestations de curage et d’assainissement des réseaux d’eaux des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires d’EDF. Plus précisément, cela concerne des prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux sur des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Sud Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. L’accord cadre est prévu pour une durée de 3 ans et 8 mois ferme renouvelable deux ans. Sur ce périmètre 2 lots sont prévus : - Le lot 1 : CNPE de Tricastin - Le lot 2 : CNPE de Saint Alban, CNPE de Bugey et UFPI de Bugey
Identifiant de la procédure: b6b71075-9e85-41c5-a6a1-25ec0aea4cbd
Identifiant interne: AVIS012282
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot ou remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans la région Sud Est. Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Sud Est – Bâtiments tertiaires des sites industriels
Description: L'avis à candidature concerne des prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Sud Est. Le marché portera sur des prestations de maintenance préventive sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 001 concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires du CNPE de Tricastin.
Identifiant interne: BPM001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot porte sur les bâtiments tertiaires des sites industriels CNPE de Tricastin.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1. Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 76 000€ en cas de candidature (CNPE de Tricastin). Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 294 000€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots (1 et 2).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise. - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant. - Description des moyens humains et moyens matériels. - Le candidat devra présenter et justifier le nombre d’expériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1. Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. 2. Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. 3. Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter l’expérience moyenne en années de l’effectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination. - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes. - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF. - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001. - Fournir ses habilitations B0, H0 et M0. - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidats Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature, et sur l'aptitude économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % OU Cautionnement bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Sud Est – Bâtiments tertiaires des sites industriels
Description: L'avis à candidature porte sur des prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Sud Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 002 concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires : - Du CNPE de Saint-Alban - Du CNPE de Bugey - De l’UFPI de Bugey
Identifiant interne: BPM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: le marché est d’une durée ferme de 3 ans et 8 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans et 8 mois. Soit l'option 1 du 01/01/2029 au 31/12/2029, et l'option 2 du 01/01/2030 au 31/12/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot porte sur les bâtiments tertiaires des sites industriels du CNPE de Saint-Alban, du CNPE de Bugey et de l’UFPI de Bugey.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 654 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 218 000€ en cas de candidature (CNPE de Saint-Alban / CNPE de Bugey / UFPI de Bugey). Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 294 000€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots (1 et 2).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise. - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant. - Description des moyens humains et moyens matériels. - Le candidat devra présenter et justifier le nombre d’expériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1. Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. 2. Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. 3. Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter l’expérience moyenne en années de l’effectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination. - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes. - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF. - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001. - Fournir ses habilitations B0, H0 et M0. - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidats Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature, et sur l'aptitude économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % OU Cautionnement bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 253 boulevard de Leeds Etage n°4
Ville: EURALILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame DEBAIX Louison
Téléphone: 0320153706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Médiateur du Groupe EDF
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 600193-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Section "Conditions de passation du marché" de chaque lot : modification du niveau d'habilitations électriques dans les critères de sélection Anciennes conditions : BR, B2 et M2 Nouvelles conditions : niveau demandé B0, H0 et M0
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Section "Conditions de passation du marché" de chaque lot : modification du niveau d'habilitations électriques dans les critères de sélection Anciennes conditions : BR, B2 et M2 Nouvelles conditions : niveau demandé B0, H0 et M0
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beeb6fd4-fa55-466e-8ccc-22af84061ab0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:21:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640810-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024