Centrale des marchés
Marché de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Sécurité, Technique et Programme - ss programme optimisation des Espaces de bureaux - Projet CAP AMPERE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Sécurité, Technique et Programme - ss programme optimisatio...
EDF 59777Lille isabelle.ferrand@edf.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Sécurité, Technique et Programme - ss programme optimisation des Espaces de bureaux - Projet CAP AMPERE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1345175

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443668-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
Isabelle Ferrand
isabelle.ferrand@edf.fr
253 boulevard de Leeds ľ TSA 91 111
+33 320153729
FRANCE
Euralille
59777

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Sécurité, Technique et Programme - ss programme optimisation des Espaces de bureaux - Projet CAP AMPERE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CAP AMPERE,
1 place Pleyel,
Saint -Denis (93).
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 0 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la sécurité incendie et l'expertise technique des opérations de réaménagement des espaces du site de Cap Ampèreet la consultation du MOE dans le cadre du réaménagement de tous les espaces de bureaux du site de Cap Ampère (70 000 m²).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Travaux objets de la prestation estimés à 21,8 MEUR (montant indicatif).
Valeur estimée hors TVA: 0 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur resssources propres,
paiement par virement à 60jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement devra être conjoint (avec mandataire solidaire). le candidat indique, dans le cadre du présent avis, la nature, la composition, et l'organisation des responsabilités au sein du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: CONDITIONS MINIMALES REQUISES POUR SOUMISSIONNER AUX MARCHES SOUMIS A LA
DE 2004/17/CE (DECRET D'APPLICATION DU 26.9.2014)
Ne peuvent soumissionner:
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-
1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième
alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au
huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux
articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,
à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.
2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.
8251-2 du code du travail,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.
640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été
prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les
personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités
pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant
la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure
d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté
lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de
droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au
présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant,
le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement
candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les
dernières années supérieur à 100 000 EUR, et justifier d'au moins 2 ans d'existance, et justifier d'un taux de dépendance inférieur ou égal à 50 % vis à vis d'EDF.
Le candidat ou le groupement devra avoir une santé financière saine.
Le candidat ou le groupement devra apporter la preuve de l'atteinte de ces deux
exigences et fournir:
- déclaration conernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers
exercices disponibles
- bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérations
économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la
loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit avoir une sérieuse expérience d'AMO d'opération immobilière sur site tertiaire complexe (travaux en site occupé) et avoir des
qualifications professionnelles reconnues.
Le candidat joindra au dossier:
- la composition et le lien du groupement s'il y a lieu,
- les qualifications professionnelles, les qualifications de type OPQIBI, OPQTECC ou équivalent, les qualifications en coordination SSI
- la justification de sa connaissance de l'organisation des processus sécurité et sûreté de l'entreprise
- les effectifs du groupement ainsi que le nombre de personnes pouvant être associées à la réalisation de ce marché, et en précisant leur compétences en matière de réglementation relative à l'accessibilité des sites et en matière de certification BREEAM ou HQE Exploitation
- son organisation qualité sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001, 14001 ou équivalent
- ses références de marché-cadre s'il y a lieu
- ses références ou chantiers similaires déjà effectués en construction, en aménagement d'espaces ayant des installations techniques complexes (en site occupé)
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Gestion du projet et constitution de l'équipe
2. Solution proposée
3. Références sur des projets similaires

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender 146531
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.1.2015 - 13:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Seules 5 candidatures seront retenues pour la consultation.

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La capacité des candidats est estimée suivant les typologies indiquées au point III.2.3
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés.
Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre circulation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a fournis.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
www.justice.gouv.fr
Paris Cedex 01
75055
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
www.justice.gouv.fr
Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous