Centrale des marchés
location longue durée de véhicules pour l'epdsae 59 location longue durée de véhicule pour les établissements et services de l'epdsae à Lille ville : Lille lieu : etablissement Public Départemental de soins, d'adaptation et d'education, 60 r...
E.P.D.S.A.E 59021Lille mdelattre@epdsae.fr,secjuridique@epdsae.fr
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Location longue durée de véhicules pour l'epdsae

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479567

Date de clôture estimée : 04/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-9817

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.D.S.A.E, etablissement Public Départemental de soins, d'adaptation et d'education, 60 rue Abélard B.P.454, contact : M. Delattre, E Delahaye, à l'attention de mr le directeur général, F-59021 Lille. Tél. : (+33) 1 03 20 29 50 50. E-mail : mdelattre@epdsae.fr,secjuridique@epdsae.fr. Fax : (+33) 1 03 59 30 55 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epdsae.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location longue durée de véhicules pour l'epdsae.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location longue durée de véhicule pour les établissements et services de l'epdsae.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Un état du parc de location au 1er janvier 2013 est inséré au Dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée. Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

-Chaque marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement
-Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement ;
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
4 - la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 avril 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : février 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier/mail) ou à retirer le dossier de consultation à la Direction du Patrimoine à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site Internet suivant : marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au présent avis, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification. Les bons de commande seront exécutés à compter du 27 mai 2013. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable tacitement au maximum 3 fois, sauf décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P.2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml. Fax : (+33) 1 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P.2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml. Fax : (+33) 1 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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