Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ORGANISATION DE SEJOURS ETE-HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS
ORGANISATION DE SÉJOURS ETE-HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS RÉVOLUS
Séjours hiver, 4 à 11 ans révolus
Mairie de Corbeil-Essonnes
Séjours hiver, 4 à 11 ans : Séjours hiver pour les enfants des écoles maternelles et primaires de la ville de Corbeil-Essonnes. Cet accord-cadre est sans montant minimum de commande et avec
un montant maximum annuel de commande H.T. de 70 000 euro(s).
Recours au marché négocié complémentaire :
En application de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Séjours été, 4 à 11 ans révolus
Mairie de Corbeil-Essonnes
Séjours été , 4 à 11 ans : Séjours été pour les enfants des écoles maternelles et primaires de la ville de Corbeil-Essonnes. Cet accord-cadre est sans montant minimum de commande et avec
un montant maximum annuel de commande H.T. de 260 000 euro(s) la 1ère année d'exécution et de 130 000 euros(s) H.T. les années suivantes.
Recours au marché négocié complémentaire :
En application de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Séjours hiver, 12 à 17 ans
Mairie de Corbeil-Essonnes
Séjours hiver pour les jeunes de la ville de Corbeil-Essonnes. Cet accord-cadre est sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande H.T. de 60 000 euro(s)
Recours au marché négocié complémentaire :
En application de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Séjours été, 12 à 17 ans révolus
Maire de Corbeil-Essonnes
Séjours été pour les jeunes de la ville de Corbeil-Essonnes. Cet accord-cadre est sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande H.T. de 200 000 euro(s) la 1ère année d'exécution et de 100 000 euros(s) H.T. les années suivantes. Le lieu d'exécution du lot 4 peut-être la France, L'Espagne ou la Corse.
Recours au marché négocié complémentaire :
En application de l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Section IV: Procédure
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 2°; R.2131-14 et R.2123.1 3° du code de la commande publique avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la ville "Achatpublic.com" et au Parisien.fr.
Section V: Attribution du marché
SEJOURS HIVER - 4 A 11 ANS REVOLUS
Section V: Attribution du marché
SEJOURS ETE - 4 A 11 ANS REVOLUS
Section V: Attribution du marché
SEJOURS HIVER - 12 A 17 ANS REVOLUS
Section V: Attribution du marché
SEJOURS ETE - 12 A 17 ANS REVOLUS
Section VI: Renseignements complémentaires
Date de signature du contrat :15/05/2023
Date de notification au titulaire : 16/05/2023
Le montant indiqué dans la section II.1.7 correspond au montant maximum tous lots confondus pour les 4 années si reconduction.
Les montants indiqués dans la section V.2.4 correspondent aux montants maximum du lot pour les 4 années si reconduction.
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr