1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection des couches de chaussée supérieure à 20 000 m² sur le secteur de Lille- Accord-cadre à bons de commande Les travaux consistent en la réfection de la chaussée sur l'autoroute A25 et les routes nationales RN41, RN227 et RN356
Description: Réfection des couches de chaussée supérieure à 20 000 m² sur le secteur de Lille- Accord-cadre à bons de commande Les travaux consistent en la réfection de la chaussée sur l'autoroute A25 et les routes nationales RN41, RN227 et RN356. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 euros TTC pour une durée de 12 mois et un montant maximum de 44 000 000 euros TTC pour la durée totale de 48 mois.
Identifiant de la procédure: 86673338-a47e-4d93-bb73-e700ca392955
Identifiant interne: DIRN-SIRO-2025-02-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert suite à l'abandon de la procédure précédente DIRN-SIRO-2024-10-02 relative aux mêmes prestations pour motif d'intérêt général. (étendue du besoin du maître d'ouvrage revue en raison de l'incertitude budgétaire)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pas de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % État Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges Les prix seront révisables Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières Il sera fait application de l'article L.21122 du CCP les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation En application des dispositions de l'article L.21122 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation http://www.marchéspublics.gouv.fr suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.213211 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² dans le département du Nord sur le district de Lille.
Description: Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elles concernent la réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par la DIR Nord dans le département du Nord sur le réseau du district de Lille. Les travaux consisteront, principalement en : Fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler et leurs mises à disposition pour un réemploi de manière exogène dans des enrobés ou évacuation en site de traitement, y compris en cas de présence de fraisat amianté Application de couches d'accrochage et de lait de chaux Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux : En roulement : EB 10 ou EB 14 - PMB ; BBTM6 classe 1 - PMB En liaison : EB 10 - 35/50 En assise : EB 14 ou EB 20 HP - PMB A titre indicatif et sans engagement de la part du représentant du maître d'ouvrage, les surfaces à renouveler seront d'environ 480 000 m² pour une durée de 48 mois, sous réserve de disponibilité budgétaire. Le chantier type représente environ 35 000 m² de chaussée continue avec 2-3 opérations par an. Application de MBCF en BAU Signalisation horizontale des couches de chaussées renouvelées Travaux divers (dérasement, assainissement ponctuel de surface, boucles de comptage) Signalisation temporaire des travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: reconductions tacites à l'identique pour la même durée dans la limite de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des routes Nord dans le département du Nord sur le District de Lille, dont les communes de Lezennes, Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Lille, Loos, Haubourdin, Sequedin, Englos, Ennetières-en-Weppes, La Chapelle-d'Armentières, Erquinghem-Lys, Nieppe, Hallennes-lez-Haubourdin, Santes, Wavrin, Fournes-en-Weppes, Wicres, Herlies et Illies.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Description: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes. Le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économiques du marché en cours d'exécution. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, référence requise
Description: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • La forme juridique du candidat • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux • articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.21434 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices le chiffre d'affaires annuel moyen le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière : Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à dix (10) millions d'euros TTC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.21433 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : les informations concernant l'opérateur économique une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches Si le candidat n'utilise pas le DUME : Liste et description succincte des critères de sélection : A Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les qualifications FNTP requises sont les suivantes : IP 3124 ou IP 3224 : Revêtement en matériaux en enrobés recyclés IP 3711 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale sur route à chaussées séparées. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: critère défini dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique critère défini dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale de l'offre: critère défini dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: équilibre financier des prestations: critère défini dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Cautionnement et garanties exigés : * Pas de retenue de garantie ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Ville: Lille
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord
Téléphone: 0320496335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b8023d0-b7d8-46d9-bb85-865e2d90a471 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:21:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98386-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
