1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
Description: Il s'agit d'un marché pour des prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Laon et de Reims-Ardennes de la Direction Interdépartementale des Routes Nord. Lot n° 1 - Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral, Lot n° 2 - Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes, Lot n° 3 - Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord. Les prestations consisteront principalement : Prestations topographiques par lever terrestre au choix du prestataire (y compris l'établissement d'un canevas de polygonale), Prestations topographiques par lever mobile au choix du prestataire (y compris l'établissement d'un canevas de polygonale), Établissement de profils en long et/ou en travers, Production de modèles numériques de terrains (MNT) , Implantation de points particulier (sondages géotechniques, axe …), Relevé 3D d'ouvrage hydraulique de moins d'1,5m de haut, Levé de repères (topogramétrique) initial relatif à un suivi d'ouvrage, Levé de repères (topométrique) de suivi d'ouvrage, Restitutions sous forme de plans topographiques au format numérique ou papier selon la demande. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: d6fa321d-cfc5-47d9-be5d-8279429b0486
Avis précédent: 6374655d-2ae9-4fec-8efc-992f342184f9-01
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-IECD-2024-05-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres Ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord
Description: Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 3 000 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral
Description: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 440 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les Districts de Laon et de Reims-Ardennes
Description: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims Ardennes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Laon et de Reims-Ardennes de la Direction Interdépartementale des Routes Nord.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 440 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 13 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT -LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 2024.1700047660
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT-LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 2024.1700048934
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 2024.1700047661
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Ville: Lille
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320496335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOSAT
Numéro d’enregistrement: 42912377100074
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0561344414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 025eab11-99a3-419e-8e20-4895fb50ac5c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 14:56:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750242-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
