1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement)
Description: Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation d’un ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement)
Identifiant de la procédure: 6df9ba67-881e-4fdc-9d8d-7b74ebff6725
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-2026-05-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert - 5 lots géoraphiques- Accord-cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 12 mois (période ferme) renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :DIRN-SPT-GFM-2026-05-01 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il s'agit d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; * Dans le cadre de ce marché, LA DIR NORD a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché. Modalités d’ouverture des offres : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1- District de Lille
Description: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Lille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Réseau routier géré par le District de Lille
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme 12 mois reconductible tacitement 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'expiration du présent marché , un nouveau sera passé dans le cadre de la viabilité hivernale
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 1 420 000,00 € TTC par période ;A titre indicatif, le district de Lille se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h00 et 1h50. Les surfaces traitées varient de 90 000 à 290 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 59 à 117 km.Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - District du Littoral
Description: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district du Littoral
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: réseau routier national géré par le District du Littoral de la DIR Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: un nouveau marché sera passé à expiration du présent marché dans le cadre de la viabilité hivernale
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande- Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral. Étendue : A titre indicatif, le district du littoral se décompose en 11 circuits pré-curatifs et 13 circuits curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h40 et 2h30. Les surfaces traitées varient de 215 000 à 376 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 67 à 127 km.Pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 1 000 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - District Amiens-Valenciennes
Description: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national district d'Amiens-Valenciennes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Réseau routier national géré par le district Amiens-Valenciennes de la DIR Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'expiration du présent marché un nouveau marché sera passé dans le cadre de la viabilité hivernale
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Description succincte Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes. Étendue : A titre indicatif, le district Amiens Valenciennes se décompose en 12 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h45 et 2h45. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 411 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 85 à 130 km.Pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 900 000,00 € TTC par période . Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du montant en euros TTC du Détail Estimatif Indicatif (DEI), document non contractuel destiné au jugement des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard des documents explicatifs listés à l'article 3-1.2 du Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: Le critère environnemental sera apprécié au regard des documents explicatifs listés à l'article 3-1.2 du Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4- District de Laon
Description: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Laon
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: réseau routier national géré par le District de Laon de la DIR Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'expiration de ce marché un nouveau marché sera passé dans le cadre de la viabilité hivernale
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon. Étendue : A titre indicatif, le district de Laon se décompose en 13 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 4h30. Les surfaces traitées varient de 74 000 à 481 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 63 à 148 km. Pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 100 000,00 € TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5-District Reims-Ardennes
Description: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de RAR
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: réseau routier national géré par le district Reims-Ardennes de la DIR Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: durée ferme 12 mois reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'expiration du présent marché un nouveau marché sera passé dans le cadre de la viabilité hivernale
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes. Étendue : A titre indicatif, le district de Reims Ardennes se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h30 et 2h20. Les surfaces traitées varient de 175 000 à 331 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 61 à 107 km. Pour le lot 5 (District de Reims-Ardennes), il est fixé un maximum de 1 320 000,00 € TTC par période. Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 d’un responsable de l’entreprise ; - Mise à disposition d’un numéro de téléphone unique ainsi que d’une adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l’entreprise ; - Chargement de l'ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de l’ESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à l’exécution de la période de préparation annuelle telle que définie à l’article IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai d’exécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. L’heure de cet appel est le point de départ du délai d’exécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à l’appel téléphonique, confirmant l’intervention.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du montant en euros TTC du Détail Estimatif Indicatif (DEI), document non contractuel destiné au jugement des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère technique sera apprécié au regard des documents explicatifs listés à l'article 3-1.2 du Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental sera apprécié au regard des documents explicatifs listés à l'article 3-1.2 du Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget Etat, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame la directrice
Téléphone: +33 320496335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1f4decb9-00b9-4b3f-92dd-18fbfbb6e38a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 17:53:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316459-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
