Avis de marché - Avis n° 24-140710 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-140710
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM du Nord)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000997000133
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DDTM59-SSRC-TOPOSCARPE-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PAM
Adresse mail du contact : Pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles ; * Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations topographies liées à l'étude hydraulique du bassin versant de la Scarpe moyenne et aval
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351923
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations topographies liées à l'étude hydraulique du bassin versant de la Scarpe moyenne et aval
Lieu principal d'exécution du marché : Les opérations se dérouleront dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Belgique.
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir AAPC dans les pièces du DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
