1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de dragage et dépotage des sédiments dans le cadre du suivi d’exploitation des TD 5, 13 101 et 19 et travaux de couvertures intermédiaires des TD 5.13 et 101B du condé-Pommeroeul.
Description: Travaux de dragage et dépotage des sédiments dans le cadre du suivi d’exploitation des TD 5, 13 101 et 19 et travaux de couvertures intermédiaires des TD 5.13 et 101B du condé-Pommeroeul.
Identifiant interne: CP25-015
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La zone d’étude et de travaux s’étend sur le canal du Condé -Pommeroeul du Grand large de Fresnes -sur-Escaut à la confluence entre le canal de l’Escaut et le condé-Pommeroeul jusque l’écluse d’Hensies en Belgique ainsi que les terrains de dépôts n°5 à Fresnes-sur-Escaut ; n°13 à Condé-sur-l’Escaut ; n° 101 à Maing et TD 19 à Thivencelles et tout autre site faisant l’objet de dépotage de sédiments issus du canal du Condé-Pommeroeul (château L’abbaye ou toute autre filière d’évacuation) ou tout autre lieu opportun au regard du projet.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation sera lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 et R. 2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. L’objet de la présente consultation porte sur : - la réalisation des travaux de réparation du fond de casier du TD 101A, selon les préconisations suite au diagnostic, et ouvert à propositions/adaptations par l’entreprise, dans le respect des arrêtés préfectoraux ; - le suivi d’exploitation des TD 5, 13, 101 et 19 du condé-Pommeroeul conformément à la réglementation en rigueur ; - les travaux de dragage du canal du condé-Pommeroeul et dépotage des sédiments, à titre principal dans les TD ICPE 5, 101B et 101A, à titre subsidiaire dans le terrain de transit de château l’abbaye ou toute autre filière d’évacuation proposée par l’exploitant ; - le cas échéant, le dépotage de sédiments issus d’autres opérations de dragage du réseau Nord-Pas-de-Calais dans les TD ICPE 5, 101B et 101A ; - la prise en charge de terres franches inertes issues d’opérations sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais pour stockage et gestion dans le TD 101bis ; - après la période de ressuyage des sédiments, la réalisation des travaux de couvertures intermédiaires des TD 5, 13 et 101B.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le droit national s'applique - Le droit national s'applique
Le droit national s'applique
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Travaux de dragage et dépotage des sédiments dans le cadre du suivi d’exploitation des TD 5, 13 101 et 19 et travaux de couvertures intermédiaires des TD 5.13 et 101B du condé-Pommeroeul.
Description: Travaux de dragage et dépotage des sédiments dans le cadre du suivi d’exploitation des TD 5, 13 101 et 19 et travaux de couvertures intermédiaires des TD 5.13 et 101B du condé-Pommeroeul.
Identifiant interne: CP25-015
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La zone d’étude et de travaux s’étend sur le canal du Condé -Pommeroeul du Grand large de Fresnes -sur-Escaut à la confluence entre le canal de l’Escaut et le condé-Pommeroeul jusque l’écluse d’Hensies en Belgique ainsi que les terrains de dépôts n°5 à Fresnes-sur-Escaut ; n°13 à Condé-sur-l’Escaut ; n° 101 à Maing et TD 19 à Thivencelles et tout autre site faisant l’objet de dépotage de sédiments issus du canal du Condé-Pommeroeul (château L’abbaye ou toute autre filière d’évacuation) ou tout autre lieu opportun au regard du projet.
3.1.3.
Durée
Durée: 48 Mois
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 450 000,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Objectif général : Depuis la réouverture à la navigation du canal, les contrôles bathymétriques sont réalisés régulièrement et montrent que des quantités non négligeables d’apports sédimentaires se poursuivent. Cela oblige le maître d’ouvrage à devoir draguer régulièrement le canal chaque année afin de maintenir des conditions de navigation acceptables et d’envisager à terme à fixer le mouillage à -3,5 m par rapport au NNN théorique de 13.29 m NGF. Pour se faire VNF envisage de poursuivre des opérations de dragage et dépotages réguliers chaque année sur une période allant de 2025 à 2029 (objet du présent marché). Par ailleurs, l’exploitation des terrains de dépôts, actuellement assurée par l’entreprise Ecoterres ayant réalisé les travaux de dragage/élargissement du canal, arrive à son terme et le maître d’ouvrage envisage par le biais du présent marché de retrouver le futur exploitant des sites ICPE n°5 ; 13 et 101 ainsi que du TD ISDI n°19. Ce dernier aura en charge de poursuivre l’exploitation des sites de gestion de sédiments dans le cadre des futurs dragages annuels, en conformité du respect des arrêtés préfectoraux qui les réglementent. De plus, il a été constaté la présence de nombreux soulèvements localisés du complexe d’étanchéité du fond de casier du TD101A (n’ayant fait l’objet d’aucun dépotage à ce jour). Le prestataire aura également à sa charge les travaux de réparation du casier du TD 101A ayant fait l’objet d’investigations préalables au 1er semestre 2025. Enfin, conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel de février 2016 et des futurs arrêtés préfectoraux (suite aux dépôts des PAC à la DREAL) relatives aux couvertures intermédiaire et finale des terrains de dépôts, le futur exploitant aura à sa charge la réalisation des travaux de couvertures intermédiaires des terrains de dépôts 5, 13 et 101b. L’objet de la présente consultation porte sur : - la réalisation des travaux de réparation du fond de casier du TD 101A, selon les préconisations suite au diagnostic, et ouvert à propositions/adaptations par l’entreprise, dans le respect des arrêtés préfectoraux ; - le suivi d’exploitation des TD 5, 13, 101 et 19 du condé-Pommeroeul conformément à la réglementation en rigueur ; - les travaux de dragage du canal du condé-Pommeroeul et dépotage des sédiments, à titre principal dans les TD ICPE 5, 101B et 101A, à titre subsidiaire dans le terrain de transit de château l’abbaye ou toute autre filière d’évacuation proposée par l’exploitant ; - le cas échéant, le dépotage de sédiments issus d’autres opérations de dragage du réseau Nord-Pas-de-Calais dans les TD ICPE 5, 101B et 101A ; - la prise en charge de terres franches inertes issues d’opérations sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais pour stockage et gestion dans le TD 101bis ; - après la période de ressuyage des sédiments, la réalisation des travaux de couvertures intermédiaires des TD 5, 13 et 101B. Le présent marché prendra la forme d’un accord-cadre avec un montant maximum de 23 000 000 € HT. Le marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agira d’un accord-cadre de travaux qui reposera sur les clauses du CCAG-travaux. L’accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché court de sa notification à la plus tardive des dates suivantes : − L’expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ; − La levée de la dernière réserve ; − L’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; − L’achèvement des tranches optionnelles, si elles sont affermies ; ou lorsque le RPA décide que les obligations contractuelles du MOE sont globalement remplies. Dans ces conditions, la durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 4 ans.
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
Canal de communication ad hoc
Nom: Profil acheteur
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DTNPC
Organisation qui traite les offres: DTNPC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: cellule commande publique
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 403072d8-bf2d-4f7f-9b2a-e16183307fb5 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 13:13:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390243-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 07/07/2025
