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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant de la procédure: 26ba1e9f-6fd5-460d-851c-21b312df83c0
Avis précédent: 243568-2026
Identifiant interne: 2631I004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confère DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 846 270,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (pour les 4 années, reconductions comprises).Les bons de commande seront notifiés par voie dématérialisée via le portail PLACE dédié par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur conformément à l’article 11 du présent CCAP. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade », c’est-à-dire celle consistant : à contacter d’abord l’opérateur économique dont l’offre pour l’attribution de l’accord-cadre a été considérée la meilleure (attributaire principal) pour l’émission d’un devis dans les conditions et délais prévus au marché ; puis à s’adresser au deuxième selon classement de l’analyse des offres de la présente consultation (attributaire secondaire) uniquement dans les cas suivants : L’attributaire principal n’est pas en capacité de répondre à la demande dans les délais souhaités par VNF, Il est constaté l’absence de réponse du titulaire principal à la demande de VNF dans le délai contractuel L‘attributaire principal envoie un courrier/courriel informant VNF de son incapacité dument justifiée à réaliser la prestation demandée ; et enfin à s’adresser au troisième selon le classement de l’analyse des offres (dernier attributaire) dans les mêmes conditions que l’attributaire secondaire vis-à-vis de l’attributaire principal
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant interne: 2631I004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. La période de préparation n’est pas incluse dans le délai d’exécution du marché. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DTNPC
Organisation qui signe le contrat: DTNPC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOTOPE SAS
Sous-traitant:
Nom officiel: AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Nom officiel: SEGAT-Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Nom officiel: SPYGEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord cadre : Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DTNPC
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: ACTIERRA S.A.S.
Nom officiel: AQUABIO - SCOP SA, ARION.IDE - SARL, SUB & EAU - SAS, DYNAMIQUES FONCIÈRES - SARL, ATELIER DES PAYSAGES - SARL, SYNERGIS ENVIRONNEMENT - SAS, Pinson Paysage – SAS – OSMAÏA GROUP, CITIZING - SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: cellule commande publique
Téléphone: 33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Département: Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Téléphone: 33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIERRA S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 833 378 789 00188
Adresse postale: 2 rue des Ormes CS 50410
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AQUABIO - SCOP SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 833 378 789 00188
Adresse postale: ZA du Grand Bois Est - Route de Créon
Ville: SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
Code postal: 33750
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARION.IDE - SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 839 733 375 00019
Adresse postale: 10 rue Louis Aragon
Ville: GONDECOURT
Code postal: 59147
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUB & EAU - SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 980 749 428 00010
Adresse postale: 37 route de Niherne
Ville: VILLEDIEU-SUR-INDRE
Code postal: 36320
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DYNAMIQUES FONCIÈRES - SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 532 612 264 00061
Adresse postale: 70 Bd Louis Blanc
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ATELIER DES PAYSAGES - SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 478 076 052 00032
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Ville: HÉRICOURT-en-CAUX
Code postal: 76560
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SYNERGIS ENVIRONNEMENT - SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429 302 359 00238
Adresse postale: 240 rue de Villers Châtel
Ville: Cambligneul
Code postal: 62690
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Pinson Paysage – SAS – OSMAÏA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 628 200 255 00022
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CITIZING - SAS
Numéro d’enregistrement: 814 840 575 00058
Adresse postale: 5 avenue d’Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BIOTOPE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 613 610 00166
Adresse postale: ZA de la Maie Avenue de l’Europe
Ville: RINXENT
Code postal: 62720
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 342 558 335 00051
Adresse postale: Technopôle d’Angers - 1 avenue du Bois l’Abbé
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SEGAT-Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SPYGEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 529 756 108 00021
Adresse postale: Savoie Technolac, 17 rue du Lac Saint-André, CS 20274,
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SAS VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 421 547 449 00023
Adresse postale: 80 Rue de Marcq – CS 90049
Ville: WASQUEHAL Cedex
Code postal: 59441
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: GECO LAB
Numéro d’enregistrement: 79358995300017
Adresse postale: Laboratoire de génétique de la conservation Chemin de la vallée, 4 Institut de Botanique (bat. B22) Université de Liège (Sart Tilman)
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 062e0f52-6fe6-45d0-9f5b-22accc6257fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 15:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606010-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
